Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants.
Arrête :
Article premier - La convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées, signée le 24 octobre 2012 et dont le texte est annexé au présent arrêté, est agréée.
Art. 2 - Les dispositions de cette convention sont rendues obligatoires pour toutes les associations et les travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective sectorielle sus-visée, et ce, sur l'ensemble du territoire de la République.
Tunis, le 4 janvier 2013.
Le ministre des affaires sociales
Khalil Zaouia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali