Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 4 février 2013, modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints

Publié au Journal Officiel n° 14 du 15 février 2013, page 689

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2001-1762 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2658 du 3 octobre 2005,

Vu l'arrêté du 19 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 28 novembre 2005.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :

Article 3 - (paragraphe premier nouveau) - Les candidats au concours susvisé doivent s'inscrire à distance par voie du portail éducatif et adresser leurs demandes de candidatures par la voie hiérarchique. Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat accompagnées des pièces suivantes :

(Le reste sans changement).

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 février 2013.

Le ministre de l'éducation
Abdellatif Abid

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 4 février 2013, JORT n° 14 du 15 février 2013, p. 689.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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