Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 6 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Publié au Journal Officiel n° 14 du 15 février 2013, page 706

Le ministre du transport,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-2465 du 1er novembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 23 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un poste (1).

Art. 3 - La date de la réunion du jury du concours est fixée pour le 22 avril 2013 et les jours suivants.

Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 21 mars 2013.

Tunis, le 6 février 2013.

Le ministre du transport
Abdelkarim Harouni

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre du transport du 6 février 2013, JORT n° 14 du 15 février 2013, p. 706.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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