Journal Officiel N°015 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 40 pages indexées par OCR.
Extrait du document
C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 9 rabiaa II 1434 – 19 février 2013 156ème année N° 15 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d'un membre au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations ... 716 Ministère de la Justice Révocation d'un notaire ... 716 Cessation de fonctions d'un syndic et administrateur judiciaire ... 716 Ministère de l'Intérieur Décret n° 2013-994 du 31 janvier 2013, modifiant le décret n° 2011-781 du 25 juin 2011, portant nomi…