Journal Officiel N°016 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 rabiaa II 1434 – 22 février 2013 156ème année N° 16 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale Constituante Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 20 février 2013, portant ouverture des candidatures au conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections ... 757 Présidence du Gouvernement Arrêté du chef du gouvernement du 18 février 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d'examiner les demandes de reconstitut…