Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 22 février 2013, portant ouverture un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au titre de l'année 2012 au corps des architectes de l'administration

Publié au Journal Officiel n° 18 du 1er mars 2013, page 860

Le ministre de l'équipement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, portant statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant le règlement et le programme du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, le 15 avril 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.

Art. 3 - La liste d'inscription des candidats sera close le 15 mars 2013.

Tunis, le 22 février 2013.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 22 février 2013, JORT n° 18 du 1er mars 2013, p. 860.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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