Journal Officiel N°019 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 rabiaa II 1434 – 5 mars 2013 156ème année N° 19 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2013-1221 du 26 février 2013, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 31 octobre 2012, relative à l'approbation de la convention financière conclue les 6 et 19 septembre 2012 entre la banque centrale de Tunisie et Artigiancassa 869 Décret n° 2013-1222 du 26 février 2013, portant approbation de la délibération du conseil d'…