Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration

Publié au Journal Officiel n° 19 du 5 mars 2013, page 874

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du 28 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 16 mai 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 16 avril 2013.

Tunis, le 27 février 2013.

Le ministre de l'intérieur
Ali Laraayadh

Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 février 2013, JORT n° 19 du 5 mars 2013, p. 874.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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