Journal Officiel N°020 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 26 rabiaa II 1434 – 8 mars 2013 156ème année N° 20 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Décret n° 2013-1297 du 26 février 2013, portant création d'une justice cantonale à Bir Ali Ben Khelifa ... 916 Nomination d'un membre de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel ... 916 Liste de promotion au grade de greffier principal de juridiction au titre de l'année 2011 ... 916 Ministère de la Défense Nationale Décret n° 2013-1299 du 26 février 2013, portant création de…