Arrêté du ministre de l'équipement du 4 mars 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2012 à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement

Le ministre de l'équipement,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,

Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence d'urbanisme du Grand Tunis,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres de gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, le 15 mai 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au titre de l'année 2012.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 15 avril 2013 à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis.

Tunis, le 4 mars 2013.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali