Présidence de la République

Arrêté Républicain n° 2013-36 du 22 février 2013, chargeant Monsieur Ali Laraayadh de former le gouvernement

Publié au Journal Officiel n° 22 du 15 mars 2013, page 980

Le Président de la République,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment ses articles 11, 15 et 19,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-31 du 19 février 2013, portant acceptation de la démission du gouvernement,

Après consultations conformément aux articles 15 et 19 de la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Prend l'arrêté Républicain dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Ali Laraayadh est chargé de former le gouvernement.

Art. 2 - Le présent arrêté Républicain sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 février 2013.

Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui

Citer : Arrêté n° 2013-36 du 22 février 2013, JORT n° 22 du 15 mars 2013, p. 980.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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