Décret n° 2013-1356 du 4 mars 2013, portant modification du décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, relative à la nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu la consultation du Président de la République,

Vu la consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des représentants de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Nefza pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-1138 du 10 août 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret jusqu'au déroulement des élections communales.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mars 2013.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Gouvernorat de Béja
Municipalité de Nefza