Arrêté du ministre des finances du 12 mars 2013, portant classement de bureaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances

Le ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007,

Vu le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 17,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 24 juillet 2012, portant création du bureau de contrôle des impôts Gabès Ouest, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2012, portant création du bureau de contrôle des impôts Om El Araïes, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 1er février 2013, fixant la compétence territoriale des bureaux de contrôle des impôts rattachés aux centres régionaux de contrôle des impôts de Sfax 1 et Sfax 2 et du bureau de garantie de Sfax rattaché au centre régional de contrôle des impôts de Sfax 1, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

Arrête :

Article premier - Sont classés, conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008 sus-indiqué, les bureaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts, figurant dans la liste suivante :

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 mars 2013.

Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali