Présidence de la République

Arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh, chef du gouvernement

Publié au Journal Officiel n° 23 du 19 mars 2013, page 1005

Le Président de la République,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment ses articles 11, 15 et 19,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-31 du 19 février 2013, portant acceptation de la démission du gouvernement,

Vu l'Arrêté Républicain n° 2013-36 du 22 février 2013, chargeant Monsieur Ali Larayedh de former un gouvernement,

Vu la délibération de l'assemblée nationale constituante du 13 mars 2013, accordant confiance au gouvernement,

Prend l'arrêté Républicain dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Ali Larayedh est nommé chef du gouvernement.

Art. 2 - Le présent Arrêté Républicain sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mars 2013.

Le Président de la République

Mohamed Moncef El Marzougui

Citer : Arrêté n° 2013-43 du 14 mars 2013, JORT n° 23 du 19 mars 2013, p. 1005.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.