Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 8 avril 2013, portant ouverture d'un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes au titre de l'année 2013

Publié au Journal Officiel n° 30 du 12 avril 2013, page 1199

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,

Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment son article 34 (nouveau) paragraphe premier,

Vu le décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, portant organisation des cycles de formation des agents des douanes et notamment son article 26,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours pour l'entrée au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant chef des douanes au titre de l'année 2013 conformément aux conditions indiquées à l'arrêté susvisé portant organisation dudit cycle.

Art. 2 - Le déroulement des épreuves écrites est fixé au 15 mai 2013 et jours suivants.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 20 avril 2013.

Art. 4 - Le nombre de postes ouverts pour la participation au cycle de formation continue mentionné à l'article premier du présent arrêté est fixé à vingt (20).

Art. 5 - Les demandes de candidature doivent être adressées par la voie hiérarchique à la direction générale des douanes (direction du personnel et de la formation). Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de ladite direction.

Tunis, le 8 avril 2013.

Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Arrêté du ministre des finances du 8 avril 2013, JORT n° 30 du 12 avril 2013, p. 1199.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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