Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2009-2849 du 29 septembre 2009, chargeant Monsieur Naoufel Belhadj Rhouma des fonctions de sous-directeur de l'expertise et des études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh, chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naoufel Belhadj Rhouma, sous-directeur de l'expertise et des études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs, au ministère de la jeunesse et des sports, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à partir du 14 mars 2013.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2013.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Tarak Dhiab
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2011
- Rafika Maaloul Bouchoucha,
- Belgacem Ben Souissi,
- Fatma Tissaoui.