Journal Officiel N°034 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 15 joumada II 1434 – 26 avril 2013 156ème année N° 34 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2013-1395 du 22 avril 2013, portant dispositions dérogatoires des conditions d'intégration de certaines catégories d'ouvriers dans les cadres des fonctionnaires mentionnées dans le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985 ... 1300 Arrêtés du chef du gouvernement du 22 avril 2013, portant délégation de signature ... 1300 Liste d'intégration au grade de contrôleur principal du corps de contrôl…