Journal Officiel N°036 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 22 joumada II 1434 – 3 mai 2013 156ème année N° 36 Sommaire Lois Loi n° 2013-11 du 2 mai 2013, portant ratification de la convention de prêt conclue le 11 juin 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole pour la contribution au financement du Programme de développement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est ... 1380 Loi n° 2013-12 du 2 mai 2013, portant ratification de l'accord de prêt complémentaire conclu entre le…