Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
p. 1415Vu le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Après consultation du Président de la République,
Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune d'El Ksar, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Monsieur Faouzi Tlili : Président,
- Monsieur Jamel Ghrissi : membre,
- Monsieur Makrem Gouader : membre,
- Monsieur Hachem Adab : membre,
- Monsieur Slim Henchiri : membre,
- Monsieur Belgacem Maamria : membre,
- Monsieur Heni Bouzaïne : membre,
- Monsieur Mongi Boulares : membre,
- Madame Wided Zayen : membre,
- Monsieur Tej Guesmi : membre,
- Monsieur Amine Khdimallah : membre,
- Monsieur Adnane Hamdi : membre,
- Monsieur Fathi Zaalani : membre,
- Monsieur Abdessalem Yahyaoui : membre,
- Monsieur Aziz Mabrouk : membre,
- Monsieur Faical Maamri : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 avril 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh