Journal Officiel N°038 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 29 joumada II 1434 – 10 mai 2013 156ème année N° 38 Sommaire Lois Loi n° 2013-14 du 9 mai 2013, portant ratification de la convention d'istisnaâ conclue le 21 septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative au financement du programme de développement du système de la formation professionnelle dans les zones Ouest et Sud de la Tunisie pour l'emploi ... 1436 Loi n° 2013-15 du 9 mai 2013, portant ratification de la convention de prêt con…