Le ministre de l'industrie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 avril 1994, portant institution d'une concession des mines du 4ème groupe dite « concession du Chott El Jérid » gouvernorat de Tozeur,
Vu la proposition de la direction générale des mines pour la rectification des limites des sommets de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Chott El Jérid », du gouvernorat de Tozeur,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 2 juin 2012,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'économie nationale susvisé du 23 avril 1994 sont modifiées et remplacées par ce qui suit :
Article 2 (nouveau) - La concession « Chott El Jérid » couvre une superficie de 800 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | 182.472 |
| 2 | 186.472 |
| 3 | 186.470 |
| 4 | 182.470 |
| 1 | 182.472 |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2013.
Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh