Ministère de l'intérieur

Décret n° 2013-1468 du 6 mai 2013, modifiant le décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 38 du 10 mai 2013, page 1442

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 2012-910 du 2 août 2012, portant prorogation de la durée de nomination de délégations spéciales de certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du Président de l'assemblée nationale constituante et des députés de la région concernée à l'assemblée nationale constituante.

p. 1443

Décrète :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Gâafour, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

  • Monsieur Sofiene Labidi : Président,
  • Monsieur Mahdi Hosni : membre,
  • Monsieur Mahjoub Manai : membre,
  • Monsieur Lassaad Mejri : membre,
  • Monsieur Bechir Mejri : membre,
  • Monsieur Mongi Baraketi : membre,
  • Monsieur Mohamed Lazhar Oueslati : membre,
  • Monsieur Jihad Dridi : membre.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mai 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

Citer : Décret n° 2013-1468 du 6 mai 2013, JORT n° 38 du 10 mai 2013, p. 1442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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