Journal Officiel N°040 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 7 rejeb 1434 – 17 mai 2013 156ème année N° 40 Sommaire Lois Loi organique n° 2013-18 du 16 mai 2013, portant ratification d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour l'année 2010 ... 1484 Loi n° 2013-19 du 16 mai 2013, portant ratification d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour l'année 20…