Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, l'accord de coopération financière, annexé à la présent loi, conclu à Tunis, le 8 décembre 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour l'année 2009, relatif à l'octroi d'un prêt et de contributions financières d'une valeur totale de 35 millions d'euros.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 16 mai 2013.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 3 mai 2013.