Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant autorisation de cession partielle d'intérêts et d'obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Cosmos" (JORT n° 12 du 8 février 2013)

Publié au Journal Officiel n° 41 du 21 mai 2013, page 1534

Au lieu de :

Article premier - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société "Storm Ventures International (BVI) Ltd" dans la concession d'exploitation « Cosmos » au profit de la société "NZOG Hammamet (PTY) Limited".

Suite à cette cession, les pourcentages de participation des cotitulaires de cette concession seront répartis comme suit :

  • Storm Ventures International (BVI) Ltd : 40%,
  • NZOG Hammamet (PTY) Limited : 40%,
  • Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières : 20%.

Lire :

Article premier - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société "Storm Ventures International (Barbados) Ltd" dans la concession d'exploitation « Cosmos » au profit de la société "NZOG Hammamet (PTY) Limited".

Suite à cette cession, les pourcentages de participation des cotitulaires de cette concession seront répartis comme suit :

  • Storm Ventures International (Barbados) Ltd : 40%,
  • NZOG Hammamet (PTY) Limited : 40%,
  • Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières : 20%.

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, JORT n° 41 du 21 mai 2013, p. 1534.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.