Le ministre de l'industrie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, relative à la ratification des accords de l'Uruguay Round,
Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,
p. 1564Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes et notamment ses articles premier et 17,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse chimique.
Arrête :
Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté d'homologation susvisé du 30 janvier 1996.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 13 mai 2013.
Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
ANNEXE
| Normes tunisiennes relatives aux analyses et essais | ||
|---|---|---|
| Code de la norme | Intitulé de la norme | Date de l'arrêté d'homologation |
| NT 58.09 (1984) | Tabac et produits du tabac - cigarettes - détermination de la vitesse de combustion libre | 30/01/1996 |
| NT 58.10 (1984) | Tabac - détermination de la teneur en eau (méthode de référence) | 30/01/1996 |
| NT 58.21 (1986) | Tabac et produits du tabac - détermination des résidus de pesticides organochlorés (méthode de référence) | 30/01/1996 |
| NT 58.23 (1986) | Tabac et produits du tabac - détermination des résidus d'hydrazide maléique | 30/01/1996 |
| NT 58.24 (1986) | Tabac et produits du tabac - détermination des résidus de pesticides dithiocarbamates - méthode par spectrométrie d'absorption moléculaire | 30/01/1996 |
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Rapport de la cour des comptes sur les opérations financières de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections mai 2013.
(Le rapport est publié uniquement en langue arabe)