Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
p. 1552Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrêtent :
Article premier – Est retirée la vocation universitaire des services de l'institut Pasteur de Tunis, suivants :
- service laboratoire des vaccins B.C.G,
- service laboratoire des sérums thérapeutiques,
- service laboratoire des vaccins viraux,
- service laboratoire des réactifs et milieux de culture,
- service laboratoire des conditionnements,
- service laboratoire de contrôle qualité des produits,
- service des consultations externes,
- service des vaccinations internationales et antirabiques,
- service laboratoire de microbiologie vétérinaire,
- service laboratoire d'élevages expérimentaux et des animaux de laboratoire,
- service laboratoire de la rage,
- service laboratoire d'entomologie,
- service laboratoire de typage génétique et détermination de la paternité,
- service laboratoire des toxines alimentaires,
- service laboratoire de séquençage génétique,
- service laboratoire de microscopie électronique,
- service laboratoire de fermentation biologique,
- service laboratoire des systèmes vectoriels,
- service laboratoire de séquençage protéique,
- service laboratoire des réactifs immunobiologiques,
- service de pharmacie interne et des stocks des vaccins et sérums.
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2013.
Le ministre de la santé
Abdellatif Mekki
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh