Arrêté du ministre de l'éducation du 16 mai 2013, modifiant l'arrêté du 18 novembre 2003 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret -loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2009-2455 du 24 août 2009,

Vu l'arrêté du 18 novembre 2003, fixant les modalités d'organisation au concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 1er août 2012.

Arrêté :

Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier tiret de l'article 2, du dernier tiret de l'article 7, du paragraphe 2 de l'article 11, de l'article 14, de l'article 15 et de l'article 16 de l'arrêté du 18 novembre 2003 susvisé et remplacées comme suit :

Article 2 - (premier tiret nouveau) - Le nombre de postes mis en concours et leur répartition selon les différentes spécialités.

Article 7 (dernier tiret nouveau) - L'examen des résultats du concours et propose une liste des candidats admis pour accéder au cycle de formation selon chaque spécialité. Le président du jury du concours peut constituer des sous commissions techniques.

Article 11 (paragraphe 2 nouveau) - Le jury du concours établit une liste des candidats admis à passer l'épreuve pratique pour l'admission définitive selon chaque spécialité, et ce, sur la base du nombre de postes à pourvoir dans chaque spécialité plus un nombre supplémentaire dans la limite de 50% des postes précités.

Article 14 (nouveau) - Après le déroulement de l'épreuve pratique, le jury du concours procède au classement définitif des candidats par ordre de mérite selon chaque spécialité sur la base du total des notes des deux épreuves ensemble suivant le coefficient de chaque épreuve. Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même total des notes, la priorité est accordée au plus âgé.

Article 15 (nouveau) - Le jury du concours propose au ministre chargé de l'éducation une liste principale des candidats selon chaque spécialité admissibles pour l'accès au cycle de formation et une liste complémentaire par ordre de mérite comprenant au moins deux candidats à chacune des spécialités du concours.

Article 16 (nouveau) - La liste des candidats admis au concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires selon chaque spécialité ainsi que la liste complémentaire sont arrêtées définitivement par le ministre chargé de l'éducation.

Art. 2 - Est abrogé le terme « ministère de l'éducation et de la formation » et remplacé par le terme « ministère chargé de l'éducation ».

Est abrogé le terme « ministre de l'éducation et de la formation » et remplacé par « le ministre chargé de l'éducation ».

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 mai 2013.

Le ministre de l'éducation
Salem Labiadh

Vu

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh