Journal Officiel N°045 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 72 pages indexées par OCR.
Extrait du document
C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 rejeb 1434 – 4 juin 2013 156ème année N° 45 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale Constituante Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant des services administratifs de l'assemblée nationale constituante ... 1668 Présidence de la République Arrêté Républicain n° 2013-157 du 28 mai 2013, porta…