Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 mai 2013, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain des zones de Bir M'Chergua Ville et Bir M'Chergua Gare, de la commune de Bir M'Chergua, gouvernorat de Zaghouan

Le ministre de l'équipement et de l'environnement,

Sur proposition du gouverneur de Zaghouan,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la localité de Bir M'Chergua (gouvernorat de Zaghouan), approuvé par le décret n° 89-1541 du 6 octobre 1989 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Zaghouan du 18 décembre 1999,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 juillet 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain des zones de Bir M'Chergua Ville et Bir M'Chergua Gare, de la commune de Bir M'Chergua, gouvernorat de Zaghouan,

Vu la délibération du conseil municipal de Bir M'Chergua réuni le 17 septembre 2010,

Vu la délibération du conseil régional de Zaghouan réuni le 25 septembre 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain des zones de Bir M'Chergua Ville et Bir M'Chergua Gare, de la commune de Bir M'Chergua, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par les lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) pour la zone de Bir M'Chergua Ville et (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B, C', D') pour la zone de Bir M'Chergua Gare, indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans les deux tableaux suivants :

Bir M'Chergua Ville :

Art. 3 - Le gouverneur de Zaghouan et le président de la délégation spécial de la commune de Bir M'Chergua sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 mai 2013.

Le ministre de l'équipement et de l'environnement

Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh

Bir M'Chergua Ville :

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 juillet 2008, susvisé.