Journal Officiel N°048 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 72 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 5 chaâbane 1434 – 14 juin 2013 156ème année N° 48 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale Constituante Décret n° 2013-2254 du 3 juin 2013, fixant les taux de l'indemnité de travail parlementaire octroyée au profit des agents et ouvriers de l'assemblée nationale constituante ... 1846 Présidence du Gouvernement Décret n° 2013-2255 du 3 juin 2013, modifiant le décret n° 2001-812 du 10 avril 2001, fixant le régime et le montant de l'indemnité kilométrique au titre de remboursement des frais de dépla…