Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 4 juin 2013, portant délégation de signature

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, portant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2011-2567 du 24 septembre 2011, chargeant Monsieur Mehdi Gaddab des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse et des sports en bénéficiant de la fonction de directeur d'administration centrale,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh, chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehdi Gaddab, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à partir du 15 mars 2013.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juin 2013.

Le ministre de la jeunesse et des sports
Tarak Dhiab

Vu

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh