Le ministre du transport,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvriers dans les cadres des fonctionnaires,
p. 2024Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, modifié par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003 et le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 2013-1395 du 22 avril 2013, portant dispositions dérogatoires des conditions d'intégration de certaines catégories d'ouvriers dans les cadres des fonctionnaires mentionnées dans le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 22 août 1992, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégorie 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 6 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul poste (1).
Art. 3 - La date de l'examen professionnel est fixée au 31 juillet 2013 et les jours suivants.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 3 juillet 2013.
Tunis, le 20 juin 2013.
Le ministre du transport
Abdelkarim Harouni
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh