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Loi organique n° 2013-26 du 1er juillet 2013, portant ratification d'un traité d'amitié et de coopération entre la République Tunisienne et la République de Turquie (1)

Publié au Journal Officiel n° 54 du 5 juillet 2013, page 2085

Au nom du peuple,

L'assemblée nationale constituante ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique – Est ratifié, le traité d'amitié et de coopération entre la République Tunisienne et la République de Turquie, conclu à Tunis, le 15 septembre 2011.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 1er juillet 2013.

Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui

p. 2086

Citer : Loi organique n° 2013-26 du 1er juillet 2013, JORT n° 54 du 5 juillet 2013, p. 2085.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.