Le ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et notamment son article 23.
Arrête :
Article premier - Les procédures d'organisation de promotion sur titres au grade de professeur des écoles primaires sont organisées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2 - Le concours sur titres visé à l'article premier ci-dessus est ouvert par décision du ministre de l'éducation.
Cette décision fixe :
- la date de clôture de la liste des candidatures.
- la date de la réunion du jury d'études des dossiers de candidature.
Art. 3 - Peuvent être candidats à la promotion sur titres au grade de professeur des écoles primaires les maîtres d'application et les maîtres d'application de l'éducation manuelle et technique, les maîtres d'application principaux et les maîtres d'application principaux hors classe après l'obtention de licence ou de la maîtrise ou équivalent.
Art. 4 - Les procédures d'organisation de la promotion sur titres au grade de professeur des écoles primaires sont supervisées par un jury dont la composition est fixée par arrêté du chef du gouvernement.
Le jury est chargé principalement de :
- étudier les dossiers de candidatures,
- proposer des listes nominatives des candidats justifiant la condition de la promotion.
Art. 5 - Les candidats au concours susvisé doivent s'inscrire au portail éducatif et déposer leurs dossiers de candidature obligatoirement au bureau d'ordre de l'administration d'origine accompagnées des pièces suivantes :
1- Une copie de l'arrêté de nomination au grade actuel,
2- une copie certifiée conforme à l'original de licence ou de la maîtrise ou équivalent.
Art. 6 - Est rejeté tout demande de candidature contraire aux dispositions de l'article 5 sus-indiqué.
Art. 7 - La liste des candidats admis à la promotion est arrêtée par le ministre de l'éducation sur proposition du jury susvisé.
Art. 8 - La liste des candidats promus sur titres au grade de professeur des écoles primaires est arrêtée par le ministre de l'éducation sur proposition du jury susvisé.
La promotion des candidats prend effet le premier octobre de chaque année.
Art. 9 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2013.
Le ministre de l'éducation
Salem Labiadh
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh