Le ministre des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
p. 2154Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 16 et 17,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
Article premier - Sont créés, à compter du 1er septembre 2013, des bureaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts, au ministère des finances et sont classés conformément aux indications ci-après :
| N° | Bureau de contrôle des impôts créé | Centre régional de contrôle des impôts en relevant | compétence territoriale | catégorie |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Kasserine Ville | Kasserine | - secteurs d'Ennour Est, El Bassatine, El Khadhra, El Arich et Boulâaba de la délégation de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine. | deuxième |
| 2 | Kasserine Banlieue | Kasserine | - secteur d'Ennour Ouest de la délégation de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine, - délégations de Kasserine Sud, Ezzouhour et Hassi El-Ferid du gouvernorat de Kasserine. | deuxième |
| 3 | Rue Omar Ben Slimène Gafsa | Gafsa | - secteurs de Gafsa Ville, Gafsa Est, Cité Essourour, El Assala, Oued Ailou et El Moula de la délégation de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa. | deuxième |
| 4 | Rue Al-Khansa Gafsa | Gafsa | - secteurs de Sidi Ahmed Zarrouk, Cité Ennour, Cité Ech-chabeb, El Aguila, Kef Derbi et En-Nadhour de la délégation de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa. | deuxième |
Art. 2 - La compétence territoriale de l'ancien bureau de contrôle des impôts de Kasserine est répartie sur les bureaux de contrôle des impôts de Kasserine Ville et Kasserine Banlieue, créés au centre régional de contrôle des impôts de Kasserine.
Art. 3 - La compétence territoriale de l'ancien bureau de contrôle des impôts de Gafsa Ville est répartie sur les bureaux de contrôle des impôts Rue Omar Ben Slimène Gafsa et Rue Al-Khansa Gafsa, créés au centre régional de contrôle des impôts de Gafsa.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er juillet 2013.
Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
MINISTERE DE LA SANTE
Liste des agents à promouvoir au grade d'infirmier de la santé publique au titre de l'année 2012
- Mohamed Salah Soker,
- Romdhane Kouissi,
- Raja Kacem,
- Béchir Selmi,
- Néjib Bellil,
- Selma Ajlani,
- Abdessatar Laouini,
- Faiza Hmida épouse Abid,
- Aouatef Ben Ali,
- Mohamed Faouzi Glenza,
- Fredj Mehrez,
- Monia Ben Ammar,
- Néjiba Ben Mabrouk Yousfi,
- Rabiaa Gaafar,
- Nabila Nemri,
- Taoufik Gharbi,
- Mehrezia Gharbi épouse Ghrissi,
- Mondher Hamrouni,
- Noura Hassen,
- Sarra Ben Hmida,
- Abdelfettah Bghouri,
- Lamia Ben Messaoud,
- Abdelhakim Omri.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Liste des travailleurs sociaux adjoints à promouvoir au grade de travailleur social au titre de l'année 2012
1- Ghassali Taoufik,
2- Laouaiti Mokhtar,
3- Zahouani Saber,
4- Gasmi Dhraifa,
5- Assila Arbia.
Liste des secrétaires d'administration et des secrétaires dactylographes à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2012
1- Lamia Béjaoui,
2- Leila Wada Hamrouni,
3- Samira Nouira.