Journal Officiel N°057 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 ramadan 1434–16 juillet 2013 156ème année N° 57 Sommaire Lois Loi n° 2013-27 du 12 juillet 2013, portant approbation de la lettre de garantie signée le 31 mai 2013 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt objet de la convention conclue le 6 juin 2013 entre la société tunisienne de l'air et un groupe de banques étrangères... 2180 Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2013-2826 du 9 juillet 2013, portant attribution d'une période exceptionnelle aux ingénieurs adjoints et aux i…