Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage perdus ou volés, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-13 du 18 février 2008 en son article 32,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-1261 du 5 septembre 2011,
Vu l'arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 7 octobre 1985, fixant les conditions d'octroi des duplicata de passeports et documents de voyage perdus ou volés.
p. 2214Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 7 octobre 1985 fixant les conditions d'octroi des duplicata de passeports et documents de voyage perdus ou volés et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 - premier paragraphe (nouveau) - Lorsque le tunisien perd son passeport à l'intérieur du territoire tunisien, le ministre de l'intérieur peut différer l'octroi du duplicata de son passeport pour une durée de six (6) mois afin de permettre aux autorités concernées de mener les investigations nécessaires relatives aux conditions de la perte du passeport, d'œuvrer à le retrouver et d'arrêter la décision appropriée quant à l'octroi au requérant d'un duplicata de son passeport perdu ou au report de l'examen de la possibilité de satisfaire sa requête dans les cas exigeant davantage d'investigations.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juillet 2013.
Le ministre de l'intérieur
Lotfi Ben Jeddou
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh