Journal Officiel N°059 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 ramadan 1434 – 23 juillet 2013 156ème année N° 59 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de directeurs ... 2236 Nomination de sous-directeurs ... 2236 Ministère des Finances Décret n° 2013-2920 du 10 juillet 2013, complétant et modifiant le décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 fixant les listes des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incita…