Journal Officiel N°061 — 2013
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2013, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 ramadan 1434 – 30 juillet 2013 156ème année N° 61 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n° 2013-3110 du 26 juillet 2013, fixant le régime de rémunération du président et des membres du conseil de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle ... 2282 Décret n° 2013-3111 du 30 juillet 2013, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 juin 2013, autorisant l'émission d'un emprunt obligataire au…