Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié, l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie au nom et pour le compte de l'Etat sur le marché financier américain, d'un montant de quatre cent quatre-vingt-cinq (485) millions de dollars américains, objet des accords conclus le 11 et 16 juillet 2012 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers, assorti de la garantie de l'agence des Etats-Unis pour le développement international.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 30 juillet 2013.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 17 juillet 2013.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 17 juillet 2013.