Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 94-599 du 22 mars 1994, fixant les attributions de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie et son organisation administrative et financière,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 2007-237 du 5 février 2007, fixant l'organisation administrative et financière du laboratoire central d'analyse des éléments de bétail, tel que complété par le décret 2008-3614 du 21 novembre 2008,
Vu le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 4,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Les horaires et jours de travail des laboratoires d'analyse relevant du ministère de l'agriculture sont répartis du lundi au vendredi à raison de quarante (40) heures de travail par semaine pendant la période d'horaire d'hiver et de trente et une heure et demi (31,5) par semaine pendant la période d'horaire d'été, et ce, comme suit :
| Les laboratoires | L'horaire d'hiver | L'horaire d'été |
|---|---|---|
| 1 - Le laboratoire d'analyse des semences et plants. 2 - Le laboratoire d'analyse des pesticides. 3 - Le laboratoire de virologie chimique. 4 - Le laboratoire de la quarantaine. 5 - Le laboratoire central d'analyse des aliments de bétail. 6 - L'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie. | - du lundi au vendredi : une séance unique de huit heures (8h : 00) jusqu'au seize heures (16h : 00). Avec une séance de permanence quotidienne de seize heures (16 : 00) à dix sept heures et demi (17 : 30). | - l'horaire administratif prévu par le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012 susvisé. |
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh