Le ministre de l'industrie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu la loi n° 97-73 du 18 novembre 1997, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'exploitation de la concession de « Jebel Bougrine » signées le 21 juillet 1997 entre l'Etat Tunisien d'une part et la société Breakwater Tunisia S.A d'autre part,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale, du 6 mai 1992, portant institution de la concession des mines du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Bougrine », du gouvernorat du Kef, en faveur de la société minière de Bougrine,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du 10 février 1998, portant autorisation de cession de la concession des mines du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Bougrine », du gouvernorat du Kef, en faveur de la société Breakwater Tunisia,
Vu le rapport commun du 19 septembre 2007, entre la direction générale des mines et l'agence nationale de protection de l'environnement, par lequel ont été approuvés les travaux de remise en état du site minier de Bougrine réalisés par la société Breakwater Tunisia et ce, conformément au programme prévu par l'étude d'impact sur l'environnement,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 17 décembre 2011,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier.- Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Bougrine », du gouvernorat du Kef instituée par l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 mai 1992 susvisé, et ce, pour épuisement des réserves exploitables.
Art. 2 - De nouveaux droits de recherche pourront être acquis sur les terrains objet de ladite concession à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2013.
Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh