Le ministre du tourisme,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n°2005-60 du 18 juillet 2005,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu la loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, tel qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001,
Vu le code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments, promulgué par la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009,
Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique,
Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-59 du 19 novembre 1973,
Vu le décret n° 73-511 du 30 octobre 1973, portant fonctionnement de la commission technique de la construction des établissements de tourisme,
Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'office national du tourisme tunisien, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 86-89 du 8 janvier 1986,
p. 2367Vu le décret n° 98-2248 du 16 novembre 1998, fixant les lieux affectés à l'usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-2611 du 14 septembre 2009,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère de tourisme, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l'office du thermalisme,
Vu le décret n° 2007-457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement,
Vu l'avis du conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier - Pour être classés au sein du groupe « hôtels de charme » prévu à l'article 9 du décret n° 2007-457 du 6 mars 2007 susvisé, les établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement doivent répondre aux normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion annexées au présent arrêté.
Art. 2 - L'hôtel de charme est construit afin de préserver les attraits architectural et historique authentique de l'édifice ou de son site d'implantation.
L'hôtel de charme fournit à sa clientèle résidente des prestations personnalisées, et il est soumis aux règles de la gestion hôtelière prévues notamment au décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973 susvisé ainsi que ses textes d'application.
Art. 3 - La commission technique de la construction des établissements de tourisme prévue au décret n° 73-511 du 30 octobre 1973 peut, le cas échéant, ne pas appliquer totalement les normes minimales dimensionnelles et fonctionnelles annexées au présent arrêté, et ce en prenant en considération le lieu d'implantation du projet, l'état des constructions à aménager et leurs caractéristiques architecturales et historiques.
Art. 4 - La capacité maximale d'hébergement de l'hôtel de charme ne peut dépasser cinquante (50) lits.
Art. 5 - Les promoteurs des hôtels de charme en exploitation avant l'entrée en vigueur du présent arrêté doivent adresser à l'office national du tourisme tunisien une demande de classement conformément aux dispositions du présent arrêté, et ce, dans un délai maximum d'une année à compter de son entrée en vigueur.
Art. 6 - Le directeur général de l'office national du tourisme tunisien est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 2013.
Le ministre du tourisme
Jamel Gamra
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
Annexe : les normes minimales, dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion des hôtels de charme
| Titres | ||
|---|---|---|
| 1/ Locaux Communs | ||
| Information | 24h/24 | |
| Site web de l'hôtel qui comporte les différents services et commodités de l'hôtel y compris la réservation en ligne | Requis | |
| Conciergerie | 16h/24 | |
| Consigne de bagages | prise en charge des bagages | |
| Accueil | Espace d'accueil | |
| Superficie: espace d'accueil de réception et salons | 0.50m²/lit | |
| Télévision | Requise dans l'un des locaux communs dernier modele | |
| Isoloir téléphonique | Requis | |
| Blocs sanitaires | Blocs sanitaires pour femmes et hommes séparés et une unité sanitaire pour les personnes à besoins spécifiques. | |
| Ascenseur | R.D.C + 1 | |
| Ascenseur de service | Requis | |
| salle polyvalente | Facultative | |
| bar d'hôtel ou café | Facultatif superficie 1.4 m2 / lit | |
| Restaurant | Facultatif | |
| Places assises dans la salle du restaurant | 100% du nombre de lits | |
| Superficie des salles de restaurants | 1,6 du nombre des lits | |
| Superficie des salles petit déjeuner | Requis 1,6m2/lit | |
| réservation d'un espace pour non fumeurs | Obligatoire conformément à la réglementation en vigueur notamment le décret n°98-2248 fixant les lieux affectés à l'usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer. | |
| 2/ Hébergement | ||
| Chambres et suites | ||
| Nombre min. des chambres pour les personnes à besoins spécifiques | 1 chambre | |
| Nombre des chambres pour les non fumeurs | 50% | |
| Suites | - Suites spacieuses, éclairées et confortables. Une décoration noble avec l'utilisation d'œuvres d'art, chacune des suites doit être caractérisée par une décoration particulière. - Un salon indépendant de la chambre. - Une salle de bain luxueuse - Possibilité d'aménager des suites dotées de patio avec jardin et/ou bassin piscine. |
| Titres | |
|---|---|
| Superficie des chambres double | 19 m² |
| Équipements des chambres | |
| Dimensions minimales des lits : - lit simple : 1.2m x 2m - lit double : 2m x 2m | |
| Eclairage général de 160 lux minimum répartis en plusieurs sources de lumière et en éclairage de tête de lit, par personne | |
| Coiffeuse ou assimilé avec chaise et lampe | |
| bureau avec chaise | |
| miroir 0,4 m² | |
| miroir à pied | |
| Descente de lit (1/personne) | |
| Tapis de qualité à couvrant une partie du planché de la chambres | |
| Fauteuil / lit avec table basse | |
| Table de nuit / lit | |
| Meuble de rangement | |
| Porte valise | |
| Occultation opaque extérieure ou intérieure | |
| Rideaux avec voilage | |
| Couverture et oreillers supplémentaires | |
| Télévision avec télécommande modèle le plus récent | |
| Meuble Réfrigérateur à boissons | |
| Corbeille à papiers | |
| Siège pour loggia de qualité (1 / lit) | |
| Nécessaire pour écriture | |
| Documentation sur l'hôtel ou équivalent informatisé | |
| Sac linge sale | |
| Accessoires de cirage / chambre ou service pour cirer les chaussures. | |
| Nécessaire pour couture | |
| Liste des prix des services assurés par l'hôtel | |
| Affichette de secours / plan d'évacuation | |
| Commodités sanitaires | |
| superficie de la salle de bain | 7m² 70% avec baignoire et douche |
| superficie de la salle d'eau pour les personnes à besoins spécifiques | 7m² avec un espace de rotation de 1.50m de diamètre |
| Titres | |
|---|---|
| Équipements de la salle de bain | Double lavabos ou grand lavabo avec grande table de toilette |
| parois mobiles | |
| Eau chaude et eau froide 24h/24 | |
| Flexible de pomme réglable | |
| La baignoire ou le receveur de douche doit être antidérapant | |
| Poignée d'appui sur la baignoire ou murale | |
| Tabouret | |
| Point d'eau – flexible Douchette | |
| Miroir lavabo avec éclairage suffisant | |
| Prise étanche | |
| Sèche- cheveux | |
| Téléphone dans 100% des salles de bain ou w.c | |
| peignoir de qualité | |
| Linge de bain: 1/personne | |
| Linge de toilette : 1/personne | |
| Porte linge | |
| Tapis de bain | |
| Poubelle étanche | |
| Porte papier hygiénique Garni + rouleau de réserve | |
| Produits d'hôte : - verre à dent / personne - porte savonnette - savon (20g) - sachets hygiéniques - bain moussant - shampoings - bonnet de douche - mouchoirs à papiers | |
| 3/ Locaux de Service | |
| Cuisine et Economat | - La superficie : 1 m²/lit. - La cuisine : ○ Répartir les locaux de façon à respecter le principe de la marche en avant et séparer la zone sale de la zone propre, la zone froide de la zone chaude. ○ Prévoir les compartiments suivants : ▪ Légumerie. ▪ Poissonnerie. ▪ Boucherie/ volaille. ▪ Pâtisserie chaude (1/3) / froide séparées (2/3). ▪ Cafeterie. ▪ Garde manger ▪ Plonge batterie. ▪ Laverie. ▪ Local préparation. ○ Prévoir des rideaux isothermes sur toutes les entrées et les sorties de la cuisine. ○ Prévoir une porte d'entrée des aliments et une autre pour sortir les ordures pour tous les locaux. ○ Prévoir un sas double entre le restaurant et la cuisine. - L’Economat : ○ Prévoir les compartiments suivants : ▪ Dépôt pour les boissons climatisé. ▪ Dépôt pour les produits chimiques. ▪ Dépôt pour les produits alimentaires. ▪ Dépôt pour le petit matériel d'exploitation. ▪ Armoire frigorifique au nombre suffisant pour les différents aliments. |
| Titres | |
|---|---|
| Quai de chargement | • Fournir un espace suffisant pour recevoir les produits et leurs arrangements. • Prévoir un espace pour le tri et contenants en plastique avec source d'eau potable sous pression. |
| Les locaux du personnel (se référer à la législation en vigueur). | • La superficie : 0.35 m²/lit. • Bloc sanitaire pour hommes et autre pour femmes avec douche et W.C en nombre suffisant conformément à la législation en vigueur dans le domaine de travail. • Vestiaire avec casiers personnels. • Tenues de travail propres et en bon état dont le renouvellement est assuré tous les deux jours et à chaque fois qu'il est nécessaire. • Le renouvellement des tenues blanches doit être quotidien et à chaque fois qu'il est nécessaire. • Etat de santé du personnel : visites médicales périodiques, examens et analyses coprologiques et parasitologiques, respect de l'hygiène corporelle et vestimentaire. |
| 4/ personnel | |
| Langues parlées | Arabe et 3 langues étrangères dont l'anglais. |
| Formation | - Plan de formation obligatoire en fonction des besoins (formation continue, stage professionnel, stage de langues...) et il doit être appliqué. 100% du personnel formé dans une école hôtelière ou des apprentis avec expérience - Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap. |
| Réception | * Un réceptionniste * Un Bagagiste * Un veilleur de nuit |
| Femme de chambre ou valet | |
| - Le jour | *1/10 chambres occupées. |
| - La nuit | *2. |
| Gouvernante d'étage | 1 (responsable étages) |
| Bar (pour les hôtels dotés de bar) : | |
| Barman | 1/ service et par bar. |
| Commis de bar | 1/ 25 clients. |
| Restaurant (pour les hôtels dotés de restaurant) | |
| Serveur | 1/ 10 clients. |
| Chef de brigade | 1/ 50 clients. |
| Maitre d'hôtel ou directeur de salle ou directeur de restaurant | 1/ restaurant. |
| Cuisine | |
| Chef de cuisine | 1. |
| Sous chef de cuisine | 1. |
| Chef pâtissier | 1. |
| Cuisinier ou commis de cuisine ou chef de partie | 3. |
| Plongeur | 1 (avec lave vaisselle en bon état de fonctionnement). |
| Responsable hygiène | 1. |
| Titres | |
|---|---|
| 5/ Service | |
| Service petit déjeuner | * Service à table pour le petit déjeuner. * Service obligatoire dans les chambres. |
| Service dans les chambres | * Boissons et repas légers 24h/24 *Mini bar garni dans 100% des chambres |
| Services de restaurant | * Restaurants avec offre supérieure à la carte. * Plein service dans les chambres aux heures des repas |
| Remplacement linge de table | *Nappe en tissu / jour *Napperon en tissu / repas *Serviettes en tissu / repas |
| Remplacement linge et du produit d'accueil | *Draps et taies d'oreiller quotidiennement et à chaque fois qu'il est nécessaire *Changement du linge du bain et de toilette, savon, bain moussant et shampoing une fois par jour et à la demande du client. |
| Lavage et repassage du linge client | *Restitution dans les 12h du linge remis le matin à partir de 9h |
| Service dépôt Coffre-fort | * 100% des chambres avec coffre fort |
| service téléphone | 100% des chambres avec ligne directe 24h/24 et service central 24/24 + liste des indicatifs des pays |
| Service postal | Quotidien |
| Service télécopie fax | A la réception |
| Connections Internet dans les chambres | Requis |
| Indication des services et commodités | Arabe + au moins deux langues étrangères. |
| Service médical | *Garde médicale 24h/24 (médecin conventionné) *Boite à pharmacie équipée et disponible 24/24 avec une personne qualifiée parmi les employés de l'hôtel pour fournir les premiers soins. |
| Chaise roulante pour les personnes à mobilité réduite | 1. |
| Offrir les journaux locaux et internationaux | Requis. |
| Service transport assuré sur demande | 24h/ 24. |
| Service voiturier | Requis, si l'hôtel ne dispose pas de garage ou de parking privatif. |
| Service de location d'ordinateur | Requis. |
| Service réveil | Requis. |
| Services divers : | |
| Soins esthétiques | centre de soin esthétique interne ou externe (convention avec un établissement) |
| Service de garderie pour enfant | Requis (service de baby sitting sur place). |
| Titres | |
|---|---|
| 6/ Équipements | |
| chauffage | Requis |
| climatisation | Requis |
| Isolation thermique et phonique | Requise |
| Maintenance | *requise 24/24 *contrat et équipe de maintenance pour garantir la continuité et le bon fonctionnement des équipements avec un responsable qualifié |
| Superficie des ateliers et dépôts | *0.3 m²/lit |
| Lingerie - buanderie | *requise : 0.3 m²/ lit *ou contrat de location de linge |
| Office à l'étage avec eau courante | Par niveau ou bloc |
| 7/ Premiers soins et sécurité incendie et de panique | |
| Remarque : se référer à la réglementation en vigueur notamment les dispositions du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments et ses textes d'application. | *présenter une étude de sécurité incendie et de panique à la réalisation du projet approuvée par les services de la protection civile *présenter une attestation de sécurité en cours de validité *présenter des attestations de la conformité des installations techniques délivrées par un bureau de contrôle spécialisé *un plan d'urgence approuvé par la protection civile *designer une équipe d'intervention préliminaire parmi les employés de l'hôtel formés pour fournir les premiers soins et qui soit dirigée par un responsable de sécurité. |
| 8/ Les mesures de sûreté | |
| -La tenue d'un registre des clients paraphé par les services de sûreté compétents. -La mise en place d'un programme en collaboration avec les services de sûreté régionale qui doit prendre en considération notamment : *la protection de toutes les issues de l'hôtel *la protection des locaux sensibles à l'intérieur de l'hôtel et la mise en place des équipements nécessaires du système de sûreté (équipements de surveillance par caméras, gardiennage..), *l'obligation de port de badges avec photo et identité pour tous les agents *la tenue d'un manuel de procédures de sécurité à suivre en cas d'accident nécessitant l'intervention, et ce, en collaboration avec les services de la sûreté nationale et de la protection civile * la mise en place d'un programme annuel de formation de l'équipe de sécurité visé par les services concernés |
| Titres | |
|---|---|
| 9/ Hygiène de sécurité des aliments et environnement | |
| Les locaux et Équipements | Les locaux doivent être situés dans les zones exemptes d'odeurs désagréables, de fumée, de poussière ou autres contaminants. * des moyens de lutte contre les insectes et les rongeurs doivent être fournis. *locaux fonctionnels permettant l'installation des différents équipements et la circulation aisée des employés. *La conception des locaux et des différentes parties doit tenir compte du principe de la marche en avant des produits alimentaires et de séparation entre les secteurs souillés et propres d'une part et du chaud et du froid d'autre part *Aération naturelle ou mécanique suffisante *Système d'aspiration et extraction mécanique *Eclairage naturel ou artificiel suffisant *Séparation et climatisation des locaux sensibles y compris le local poubelles *Le plafond doit être conçu et fini de façon à empêcher l'accumulation des saletés et à réduire au minimum la condensation de vapeur, de couleur claire et facile à entretenir *Revêtement des parois des murs par une matière lisse et facile lavable (hauteur de deux mètres au moins) *Revêtement du sol en carrelage antidérapant de couleur claire facile à nettoyer et à désinfecter *Sol permettant l'écoulement des eaux vers les orifices d'évacuation *Réseau d'évacuation des eaux usées hermétique *Poubelles avec fermeture hermétique maintenues constamment propres *Le matériel doit être installé de manière à : • permettre un entretien et un nettoyage convenable • fonctionner conformément à l'usage qui lui est destiné • facilité l'adoption de bonne pratique d'hygiène *utilisation de table de travail et d'élément de rangement en matière inoxydable facile à nettoyer et à désinfecter *disposition d'éléments de froid positifs et / ou négatifs adaptés en volume et en nombre suffisant pour conserver séparément les différentes catégories alimentaires ces éléments doivent être munis d'indicateur de température *utilisation de cellules de refroidissement rapide *raccordement de la cuisine avec le réseau national de distribution des eaux. *utilisation du matériel sanitaire pour un nettoyage et une désinfection faciles. *installation de lave-mains à commande non manuelle à l'entrée principale de la cuisine et dans les locaux sensibles. Ces laves mains doivent être munis de distributeur de savon liquide de bactéricide et d'une sèche main électrique ou de porte serviette à usage unique. |
| Denrées alimentaires | *approvisionnement : les produits doivent comporter les détails de consommation; leurs marques de salubrité et d'une attestation en cas de besoin *manipulation (respect des bonnes pratiques d'hygiène) *stockage et conservation (sectorisation, DLC, DLUO, FIFO) *il est interdit d'utiliser les bouteilles d'eau minérale ou de boissons gazeuses en plastique. |
| Distribution des aliments | *respect de la liaison chaude et utilisation d'équipements permettant le maintien de la température à plus de 63°C *respect de la liaison froide de manière à maintenir la température au moins de 10 °C |
| Nettoyage et désinfection | Un plan permanent de nettoyage et de désinfection de l'ensemble des locaux y compris du bloc du personnel, des équipements, des surfaces et du matériel par des produits approuvés par les services du ministère de la santé publique. |
| Formation | Plan de formation et de recyclage continus. |
| Eaux | *alimentation en eau courante potable chaude et froide 24h/ 24. *surveillance de la qualité des eaux. |
| Titres | |
|---|---|
| Autocontrôle | - mise en place d'un système d'assurance qualité ( type, H.A.C.C.P) permettant de : * identifier toutes les étapes des opérations qui sont décisives pour la sécurité des aliments * mettre en œuvre des procédures de contrôle efficaces à chacune de ces étapes * assurer le suivi des procédures de contrôle pour assurer leur efficacité continue - passer en revue les procédures de contrôle périodiquement et chaque fois que les opérations changent *registre sanitaire tenu à jour *surveillance de la qualité des aliments. *affectation d'un responsable spécialisé chargé de l'application des règles et conditions d'hygiène. |
| Environnement | * évacuation hygiénique des ordures liquides et solides conformément aux bonnes règles d'hygiène et d'environnement *entretien des bacs à graisses *lutte contre les insectes et les rongeurs et autre vecteur nuisible *Entretien des espaces verts *Maîtrise scientifique de la population féline |
| Piscine (facultative) | - La source des eaux de la piscine doit être soit du réseau national de distribution des eaux soit d'un puits soumis au cahier des charges fixant les conditions sanitaires pour l'utilisation des eaux de puits dans les domaines industriel, commercial et de services promulgué par l'arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997. - Les piscines fournies par les eaux thermales doivent être soumises au contrôle de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie ainsi qu'à la réglementation en vigueur concernant les unités de l'hydrothérapie. - L'eau doit subir des opérations de filtration et de désinfection (6,9 < PH <7,8) (0,4 <chlore actif < 1,4) avec un registre de contrôle à jour - Abords des bassins antidérapants - Indication des profondeurs - Echelles et / ou rampes de sécurité en cas d'escaliers - Les bouches d'aspiration doivent être protégées - Bouées de sauvetage munies de cordes - Douches - Sanitaires piscine - Préposé au traitement et à l'entretien des piscines - Maître nageur ou formation de secourisme pour un employé (de 7h à 19 h) - Des plaques indicatives pour les clients, portant des consignes générales relatives à l'exploitation et l'utilisation de la piscine. |
| 10/ Normes quantitatives du P.M.E | |
| Poivrière | 3 pour deux tables |
| mélange (huile, vinaigre, moutarde) | 1 pour deux tables |
| Verre à eau | 2 pour une chaise |
| Verre à jus | 2 par chaise |
| Verre à vin | 5 par chaise |
| Sceau à glace | 1 pour deux tables |
| Nappe | 4 par table |
| Napperon | 6 par table |
| Serviette | 6 par chaise |
| Molleton de table | 3 pour deux tables |
| Sceau à vin et à champagne | 1 pour 6 tables |
| verre à soda | 1 par chaise |
| verre à bière | 2 par chaise |
| verre à apéritif | 1 par chaise |
| verre à whisky | 1 par chaise |
| verre à liqueur | 1 par chaise |
| verre à cognac | 1 par chaise |
| verre à coktail | 1 pour 3 chaises |
| verre à champagne | 1 par 2 chaises |
| tasse /sous tasse à moka | 1 par chaise |
| Grande tasse /sous tasse (thé / café / crème) | 1 pour 2 chaises |
| Pot de thé individuel | 1 pour 10 chaises |
| Pot de lait individuel | 1 pour 10 chaises |