Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 juillet 2013, portant homologation du plan révisé de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa El Khesba n° 18) de la délégation de Kalâa El Khesba, au gouvernorat du Kef

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 13 et 14,

Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,

Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole,

Vu le décret n° 2002-1546 du 25 juin 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa El Khesba n° 18) de la délégation de Kalâa El Khesba, au gouvernorat du Kef,

Vu le décret n° 2013-1372 du mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa El Khesba n° 18) de la délégation de Kalâa El Khesba, au gouvernorat du Kef,

Vu l'arrêté du 19 février 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa El Khesba n° 18) de la délégation de Kalâa El Khesba, au gouvernorat du Kef,

Vu l'avis de la commission susvisée, chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat du Kef le 18 février 2013.

Arrête :

Article premier - Est homologué le plan révisé de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa El Khesba n° 18) de la délégation de Kalâa El Khesba, au gouvernorat du Kef, annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 3 - Est abrogé et remplacé l'arrêté du 19 février 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa El Khesba n° 18) de la délégation de Kalâa El Khesba, au gouvernorat du Kef.

Tunis, le 31 juillet 2013.

Le ministre de l'agriculture
Mohamed Ben Salem

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2013

• Taoufik Massoudi,
• Sami Hammadi,
• Mohamed Hedi Snousi.

Liste d'aptitude des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2013

• Henda Arfaoui.