Le chef du gouvernement,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 88-64 du 18 janvier 1988, portant décernement du prix du président de la République pour les communes les plus propres, tel que modifié par le décret n° 2007-888 du 10 avril 2007,
Vu le décret n° 88-1161 du 17 juin 1988, instituant le grand prix du Président de la République pour les meilleurs oléiculteurs,
Vu le décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique, tel que modifié par le décret n° 2001-400 du 6 février 2001,
Vu le décret n° 91-410 du 20 mars 1991, portant création du prix présidentiel « Ali Belhouane » pour la jeunesse et l'enfance,
Vu le décret n° 93-468 du 22 février 1993, relatif au prix du Président de la République pour l'innovation administrative,
Vu le décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 96-1248 du 15 juillet 1996,
Vu le décret n° 94-1478 du 1er juillet 1994, portant création du prix du Président de la République du fairplay, tel que modifié par le décret n° 2000-2889 du 7 décembre 2000,
Vu le décret n° 95-21 du 5 janvier 1995, portant création du prix du Président de la République pour les droits de l'enfant, tel que modifié par le décret n° 2008-457 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 97-1178 du 16 juin 1997, portant institution et organisation du prix du Président de la République pour la santé reproductive, tel que modifié par le décret n° 2008-3356 du 28 octobre 2008,
Vu le décret n° 98-749 du 30 mars 1998, portant création des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles, tel que modifié par le décret n° 2000-1888 du 24 août 2000,
Vu le décret n° 98-890 du 20 avril 1998, portant création des prix du Président de la République en animation culturelle dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les établissements d'œuvres universitaires,
Vu le décret n° 99-742 du 5 avril 1999, portant institution et organisation du prix du Président de la République de don du sang,
Vu le décret n° 2000-702 du 5 avril 2000, portant création des grands prix du Président de la République pour le reboisement,
Vu le décret n° 2001-450 du 13 février 2001, portant création du prix du Président de la République pour l'exportation et fixation des conditions et modalités de son octroi, tel que modifié par le décret n° 2002-986 du 29 avril 2002,
Vu le décret n° 2001-886 du 18 avril 2001, relatif à la création du grand prix du Président de la République au meilleur projet financé par la banque tunisienne de solidarité et fixation des conditions et modalités de son octroi,
Vu le décret n° 2001-1577 du 11 juillet 2001, relatif à la création du prix du Président de la République pour la promotion de l'emploi au niveau régional,
Vu le décret n° 2001-1578 du 11 juillet 2001, relatif à la création du prix du Président de la République pour l'emploi des diplômés du supérieur,
Vu le décret n° 2001-2310 du 8 octobre 2001, portant création et organisation du prix du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale,
Vu le décret n° 2002-498 du 27 février 2002, portant institution du prix du Président de la République pour la recherche scientifique et la technologie,
Vu le décret n° 2002-819 du 17 avril 2002, instituant le grand prix du Président de la République
p. 2381pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables, tel que modifié par le décret n° 2003-452 du 24 février 2003,
Vu le décret n° 2002-1599 du 1er juillet 2002, portant création des prix du Président de la République en animation culturelle dans les établissements d'enseignement de base, d'enseignement secondaire et les écoles de métiers,
Vu le décret n° 2003-2269 du 4 novembre 2003, portant création du prix du Président de la République pour la sauvegarde des installations sportives, tel que modifié par le décret n° 2006-402 du 6 février 2006,
Vu le décret n° 2003-2670 du 29 décembre 2003, portant création du grand prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage,
Vu le décret n° 2005-3028 du 21 novembre 2005, portant création du prix du Président de la République pour l'intégration des personnes handicapées, tel que modifié par le décret n° 2008-1957 du 19 mai 2008,
Vu le décret n° 2006-1445 du 30 mai 2006, portant création du prix du Président de la République pour la meilleure entreprise encourageant son personnel à l'exercice de l'activité physique et sportive, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-144 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 2008-137 du 22 janvier 2008, relatif à la création du prix du Président de la République pour la qualité des services bancaires et à la fixation des conditions et modalités de son octroi,
Vu le décret n° 2008-458 du 18 février 2008, portant institution du Prix du Président de la République pour la maison de culture qui se distingue plus que les autres par son activité,
Vu le décret n° 2009-2299 du 31 juillet 2009, instituant le prix du Président de la République pour l'excellence numérique,
Vu le décret n° 2010-2758 du 25 octobre 2010, instituant le prix du Président de la République pour la promotion de la qualité et de l'innovation,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh, chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, du ministre des finances, du ministre de la santé, du ministre des affaires sociales, du ministre des affaires de la femme et de la famille, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la culture, du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'agriculture, du ministre de l'équipement et de l'environnement, du ministre des technologies de l'information et de la communication, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre de l'éducation, du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est modifiée la dénomination de l'ensemble des prix institués par les décrets mentionnés ci-dessus, et ce dans leurs intitulés et là où elle figure dans leurs dispositions, par la dénomination « prix national » ou « prix nationaux » selon le cas.
Art. 2 - Les prix institués par les décrets mentionnés ci-dessus, sont attribués par décret du chef du gouvernement, sur proposition du ministre chargé de la tutelle sectorielle. Les dépenses afférentes à ces prix sont imputées sur le budget du ministère de tutelle sectorielle.
Art. 3 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 98-749 du 30 mars 1998 mentionné ci-dessus.
Art. 4 - Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances, le ministre de la santé, le ministre des affaires sociales, la ministre des affaires de la femme et de la famille, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de la culture, le ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'équipement et de l'environnement, le ministre des technologies de l'information et de la communication, le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de l'éducation, le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et le ministre de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh