Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2013-3178 du 31 juillet 2013, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar relatif à la coopération militaire

Publié au Journal Officiel n° 66 du 16 août 2013, page 2383

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar relatif à la coopération militaire, conclu à Doha le 19 novembre 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar relatif à la coopération militaire, annexé au présent décret, conclu à Doha le 19 novembre 2012.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 juillet 2013.

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh

Citer : Décret n° 2013-3178 du 31 juillet 2013, JORT n° 66 du 16 août 2013, p. 2383.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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