Ministère des finances

Décret n° 2013-3180 du 10 juillet 2013, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2012

Publié au Journal Officiel n° 66 du 16 août 2013, page 2384

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 11, 31 et 36,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012,

Vu le décret n° 2012-1 du 4 janvier 2012, tel que modifié par le décret n° 2012-354 du 17 mai 2012, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année 2012, telle qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaire pour l'année 2012 susvisées,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2012 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 30 « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2012 titre I conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du budget de l'Etat pour l'année 2012 du titre II sont répartis par parties et par articles conformément au tableau « C » annexé au présent décret.

Art. 4 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 30 « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2012 titre II conformément au tableau « D » annexé au présent décret.

Art. 5 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juillet 2013.

Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

p. 2385

TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE POUR L'ANNEE 2012 TITRE I

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesDiminutionAugmentation
01CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
Rémunérations Publiques
46 00046 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics46 000
01.101Rémunération du personnel permanent18 500
01.102Rémunération du personnel non permanent27 500
TOTAL DU CHAPITRE 1 =46 00046 000
01CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rémunérations Publiques
36 00036 000
01.102Rémunération du personnel non permanent36 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations36 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =36 00036 000
01CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
1- Partie 1
Rémunérations Publiques
842 400842 400
01.100Rémunération des pouvoirs publics46 000
01.101Rémunération du personnel permanent796 400
01.102Rémunération du personnel non permanent802 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations40 400
Moyens des Services151 000
0202.201Dépenses de fonctionnement des services publics151 000
03Interventions Publiques177 50026 500
03.300Transferts101 000
03.301Interventions à caractère général64 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance12 500
03.307Contributions aux organismes internationaux26 500
SOUS TOTAL 1 =1 019 9001 019 900
012- Partie 2
Rémunérations Publiques
3 5103 510
01.101Rémunération du personnel permanent3 510
01.102Rémunération du personnel non permanent3 510
SOUS TOTAL 2 =3 5103 510
TOTAL DU CHAPITRE 3 =1 023 4101 023 410
p. 2386

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesDiminutionAugmentation
01CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Rémunérations Publiques5 453 9003 289 900
01.100Rémunération des pouvoirs publics15 000
01.101Rémunération du personnel permanent3 289 900
01.102Rémunération du personnel non permanent3 828 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger1 610 900
02Moyens des Services274 2901 438 290
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 022 190
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger274 290
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics60 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics356 100
03Interventions Publiques556 1001 556 100
03.300Transferts6 100
03.301Interventions à caractère général550 000
03.302Interventions dans le domaine social1 548 100
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance8 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =6 284 2906 284 290
01CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Rémunérations Publiques4 875 6514 875 651
01.101Rémunération du personnel permanent4 875 651
0201.102Rémunération du personnel non permanent4 875 651
02.201Moyens des Services29 63029 630
02.224Dépenses de fonctionnement des services publics29 630
03Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics29 630
03.300Interventions Publiques112 672112 672
03.302Transferts100 000
03.307Interventions dans le domaine social112 672
Contributions aux organismes internationaux12 672
TOTAL DU CHAPITRE 5 =5 017 9535 017 953
01CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITOIRE
Rémunérations Publiques300 000300 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics300 000
01.102Rémunération du personnel non permanent300 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =300 000300 000
p. 2387

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesDiminutionAugmentation
01CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rémunérations Publiques1 734 1601 734 160
01.100Rémunération des pouvoirs publics54 250
01.101Rémunération du personnel permanent1 657 910
01.102Rémunération du personnel non permanent76 250
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger1 679 910
Interventions Publiques860 000860 000
0303.301Interventions à caractère général860 000
03.307Contributions aux organismes internationaux860 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =2 594 1602 594 160
01CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Rémunérations Publiques11 824 00011 824 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics230 000
01.101Rémunération du personnel permanent11 824 000
01.102Rémunération du personnel non permanent11 594 000
02Moyens des Services3 164 0003 314 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 164 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 314 000
03Interventions Publiques390 000240 000
03.300Transferts390 000
03.302Interventions dans le domaine social240 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =15 378 00015 378 000
01CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Rémunérations Publiques155 00025 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics25 000
01.102Rémunération du personnel non permanent155 000
02Moyens des Services126 000126 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics126 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics126 000
03Interventions Publiques17 900147 900
03.300Transferts17 900
03.302Interventions dans le domaine social130 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique17 900
TOTAL DU CHAPITRE 9 =298 900298 900
p. 2388

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesDiminutionAugmentation
01CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
01.100Rémunérations Publiques11 393 00011 393 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics57 000
0301.102Rémunération du personnel permanent11 336 000
01.102Rémunération du personnel non permanent11 393 000
03.302Interventions Publiques80 00080 000
03.306Interventions dans le domaine social80 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =11 473 00011 473 000
01CHAPITRE 11: MINISTERE DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
01.101Rémunérations Publiques3 5003 500
01.102Rémunération du personnel permanent3 500
Rémunération du personnel non permanent3 500
TOTAL DU CHAPITRE 11 =3 5003 500
01CHAPITRE 12: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONALE ET DE LA PLANIFICATION
01.101Rémunérations Publiques1 000 0001 000 000
01.102Rémunération du personnel permanent810 000
01.125Rémunération du personnel non permanent190 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =1 000 0001 000 000
01CHAPITRE 13: MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01.100Rémunérations Publiques802 200802 200
01.101Rémunération des pouvoirs publics300
01.102Rémunération du personnel permanent801 900
Rémunération du personnel non permanent802 200
TOTAL DU CHAPITRE 13 =802 200802 200
01CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE
01.101Rémunérations Publiques2 447 0001 819 000
01.124Rémunération du personnel permanent2 447 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 027 000
0201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations792 000
02.201Moyens des Services1 938 0002 636 000
02.202Dépenses de fonctionnement des services publics1 285 000
02.224Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics653 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 636 000
03Interventions Publiques70 000
03.307Contributions aux organismes internationaux70 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =4 455 0004 455 000
p. 2389

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesDiminutionAugmentation
01CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Rémunérations Publiques
675 000675 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics97 000
01.101Rémunération du personnel permanent675 000
01.102Rémunération du personnel non permanent566 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations12 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =675 000675 000
01CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Rémunérations Publiques
3 095 0003 095 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics14 680
01.101Rémunération du personnel permanent3 095 000
01.102Rémunération du personnel non permanent3 080 320
TOTAL DU CHAPITRE 17 =3 095 0003 095 000
01CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME
Rémunérations Publiques
6 5006 500
01.101Rémunération du personnel permanent6 500
01.102Rémunération du personnel non permanent6 500
TOTAL DU CHAPITRE 19 =6 5006 500
01CHAPITRE 20 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Rémunérations Publiques
4 960 0004 960 000
01.101Rémunération du personnel permanent4 960 000
01.102Rémunération du personnel non permanent4 960 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =4 960 0004 960 000
03CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
2- Enfance
03.305Interventions Publiques9 7509 750
03.324Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance9 750
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention9 750
SOUS TOTAL 2 =9 7509 750
TOTAL DU CHAPITRE 22 =9 7509 750
p. 2390

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesDiminutionAugmentation
01CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA CULTURE
Rémunérations Publiques
3 386 0002 798 000
01.101Rémunération du personnel permanent2 736 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 386 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations62 000
03Interventions Publiques60 100648 100
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance648 100
03.307Contributions aux organismes internationaux60 100
TOTAL DU CHAPITRE 23 =3 446 1003 446 100
01CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1- Sports
780 000780 000
01.101Rémunérations Publiques780 000
01.102Rémunération du personnel permanent
02Rémunérations du personnel non permanent780 000
02.201Moyens des Services9 0009 000
02.224Dépenses de fonctionnement des services publics9 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 000
SOUS TOTAL 1 =789 000789 000
022- Jeunesse21 00021 000
02.201Moyens des Services21 000
02.224Dépenses de fonctionnement des services publics21 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics21 000
SOUS TOTAL 2 =21 00021 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =810 000810 000
01CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
Rémunérations Publiques
13 700 00013 700 000
01.101Rémunération du personnel permanent13 700 000
01.102Rémunération du personnel non permanent3 800 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations6 100 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 800 000
02Moyens des Services16 300 00016 300 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics16 300 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics16 300 000
03Interventions Publiques70 00070 000
03.300Transferts30 000
03.302Interventions dans le domaine social30 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique40 000
03.307Contributions aux organismes internationaux40 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =30 070 00030 070 000
p. 2391

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesDiminutionAugmentation
01CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Rémunérations Publiques
3 400 0003 400 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics110 000
01.101Rémunération du personnel permanent3 183 000
01.102Rémunération du personnel non permanent3 400 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations107 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =3 400 0003 400 000
01CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
Rémunérations Publiques
8 666 0007 366 000
01.101Rémunération du personnel permanent8 666 000
01.102Rémunération du personnel non permanent7 366 000
02Moyens des Services1 533 000
0202.201Dépenses de fonctionnement des services publics233 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 300 000
Interventions Publiques252 80019 800
03.300Transferts34 000
03.303Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation78 800
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance140 000
03.307Contributions aux organismes internationaux19 800
TOTAL DU CHAPITRE 27 =8 918 8008 918 800
01CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Enseignement Supérieur
01.100Rémunérations Publiques286 000286 000
01.101Rémunération des pouvoirs publics60 000
01.102Rémunération du personnel permanent206 000
01.116Rémunération du personnel non permanent20 000
Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger286 000
02Moyens des Services1 329 6001 329 600
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 329 600
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 329 600
SOUS TOTAL 1 =1 615 6001 615 600
033- Recherche Scientifique
03.304Interventions Publiques6 7856 785
03.307Interventions dans le domaine de la recherche scientifique6 785
Contributions aux organismes internationaux6 785
SOUS TOTAL 3 =6 7856 785
TOTAL DU CHAPITRE 28 =1 622 3851 622 385
01CHAPITRE 29 : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2- Emploi
01.101Rémunérations Publiques47 00047 000
01.102Rémunération du personnel permanent47 000
Rémunération du personnel non permanent47 000
SOUS TOTAL 2 =47 00047 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =47 00047 000
p. 2392

TABLEAU "B" : REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES
POUR L'ANNEE 2012
TITRE I

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesMontant des crédits
DIMINUTION
CHAPITRE 30 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES677 011 152
AUGMENTATION
0101.100CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
Rémunérations Publiques
2 942 000
Rémunération des pouvoirs publics2 942 000
0202.200Moyens des Services1 700 000
Dépenses spéciales de Souveraineté1 640 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics60 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =4 642 000
0101.101CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
1- Partie 1
10 577 668
Rémunérations Publiques320 000
01.125Rémunération du personnel permanent10 257 668
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations632 000
0202.201Moyens des Services545 000
Dépenses de fonctionnement des services publics87 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics500 000
0303.301Interventions Publiques500 000
Interventions à caractère général500 000
SOUS TOTAL 1 =11 709 668
0101.1002- Partie 2395 500
Rémunérations Publiques1 500
01.101Rémunération des pouvoirs publics378 000
01.102Rémunération du personnel permanent16 000
0202.200Moyens des Services171 900
Dépenses spéciales de Souveraineté2 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics169 900
0303.302Interventions Publiques30 000
Interventions dans le domaine social30 000
SOUS TOTAL 2 =597 400
TOTAL DU CHAPITRE 3 =12 307 068
p. 2393

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesMontant des crédits
0202.201CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Moyens des Services
20 000 000
03Dépenses de fonctionnement des services publics
Interventions Publiques
20 000 000
03.301Interventions à caractère général8 627 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =28 627 000
0303.307CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Interventions Publiques
146 000
Contributions aux organismes internationaux146 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =146 000
0202.216CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Moyens des Services
100 000
Frais de fonctionnement des services à l'étranger100 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =100 000
0101.101CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Rémunérations Publiques
44 311 000
02Rémunération du personnel permanent
Moyens des Services
44 311 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
Interventions Publiques
17 000 000
0303.300Transferts5 520 000
03.302Interventions dans le domaine social1 050 000
4 470 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =66 831 000
0101.102CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Rémunérations Publiques
235 000
02Rémunération du personnel non permanent
Moyens des Services
235 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics
Interventions Publiques
180 000
0303.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique100 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =515 000
0101.101CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
Rémunérations Publiques
5 777 000
02Rémunération du personnel permanent
Moyens des Services
5 777 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics400 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =6 177 000
p. 2394

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesMontant des crédits
0101.100
01.101
01.102
01.125
02.201
02.225
CHAPITRE 11 : MINISTERE DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE13 475 300
Rémunérations Publiques224 000
Rémunération des pouvoirs publics994 000
Rémunération du personnel permanent54 300
Rémunération du personnel non permanent12 203 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 359 600
Moyens des Services217 600
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 142 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
TOTAL DU CHAPITRE 11 =15 834 900
0101.125CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONALE ET DE LA PLANIFICATION1 993 000
Rémunérations Publiques1 993 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 993 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =1 993 000
0101.101CHAPITRE 13 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES327 000
Rémunérations Publiques327 000
Rémunération du personnel permanent327 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =327 000
0202.224CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE11 916 500
Moyens des Services11 916 500
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics11 916 500
TOTAL DU CHAPITRE 14 =11 916 500
0202.201CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT40 000
Moyens des Services40 000
Dépenses de fonctionnement des services publics40 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =40 000
0303.302CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE423 000 000
Interventions Publiques423 000 000
Interventions dans le domaine social423 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =423 000 000
0101.101
01.102
02.201
03
CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT1 094 420
Rémunérations Publiques1 086 220
Rémunération du personnel permanent
Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
8 200
69 877
69 877
0202.201Dépenses de fonctionnement des services publics137 894
0303.307Interventions Publiques
Contributions aux organismes internationaux
137 894
TOTAL DU CHAPITRE 17 =1 302 191
p. 2395

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesMontant des crédits
0101.100
01.101
01.102
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Rémunérations Publiques
338 000
Rémunération des pouvoirs publics77 000
Rémunération du personnel permanent241 000
Rémunération du personnel non permanent20 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =338 000
0101.125CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME
Rémunérations Publiques
1 195 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 195 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =1 195 000
0101.124CHAPITRE 20 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Rémunérations Publiques
300 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations300 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =300 000
0303.300
03.307
CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
1- Affaires de la Femme
Interventions Publiques
1 148 000
Transferts1 032 000
Contributions aux organismes internationaux116 000
SOUS TOTAL 1 =1 148 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =1 148 000
0101.125CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1- Sports
Rémunérations Publiques
76 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations76 000
SOUS TOTAL 1 =76 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =76 000
0202.201CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
Moyens des Services
51 156 000
Dépenses de fonctionnement des services publics51 156 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =51 156 000
0303.302CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Interventions Publiques
4 861 442
Interventions dans le domaine social4 861 442
TOTAL DU CHAPITRE 26 =4 861 442
p. 2396

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesMontant des crédits
0101.101CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Enseignement Supérieur
Rémunérations Publiques
Rémunération du personnel permanent
36 000 000
36 000 000
SOUS TOTAL 1 =36 000 000
3- Recherche Scientifique
Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
Interventions Publiques
Interventions dans le domaine de la recherche scientifique
73 800
73 800
1 500
1 500
0202.201SOUS TOTAL 3 =75 300
0303.304TOTAL DU CHAPITRE 28 =36 075 300
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 36 075 300
0101.125CHAPITRE 29: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1- Formation Professionnelle
Rémunérations Publiques
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
6 963 000
6 963 000
SOUS TOTAL 1 =6 963 000
2- Emploi
Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
1 139 751
16 751
87 000
1 036 000
0101.100SOUS TOTAL 2 =1 139 751
TOTAL DU CHAPITRE 29 =8 102 751
TOTAL GENERAL =677 011 152
p. 2397

TABLEAU "C": REPARTITION DES CREDITS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L'ANNEE 2012
TITRE II

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
Investissements directs
176 700
06.603Bâtiments administratifs30 700
06.604Equipements administratifs46 000
06.605Programmes informatiques100 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =176 700
06CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Investissements directs
2 851 0002 475 000
06.603Bâtiments administratifs450 000308 000
06.604Equipements administratifs1 505 0001 591 000
06.605Programmes informatiques96 000102 000
06.610Résidences présidentielles800 000474 000
Financement public125 000125 000
07.800Investissements dans le domaine de l'administration générale125 000125 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =2 976 0002 600 000
06CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
1- Partie 1
Investissements directs
1 319 0003 199 000
06.600Etudes générales80 00059 700
06.603Bâtiments administratifs1 936 338
06.604Equipements administratifs332 000913 980
06.605Programmes informatiques100 000100 000
06.606Formation680 00092 875
06.607Dépenses d'insertion et de publication10 0003 347
06.613Dépenses des corps constitutionnels87 00066 760
06.614Etudes, ouvrages et archives30 00026 000
Financement public5 125 9006 125 900
07.800Investissements dans le domaine de l'administration générale159 100159 100
07.803Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation81 00081 000
07.805Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance4 885 8005 885 800
SOUS TOTAL 1 =6 444 9009 324 900
TOTAL DU CHAPITRE 3 =6 444 9009 324 900
p. 2398

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Investissements directs90 127 00041 541 338
06.601Acquisition de terrains204 00095 000
06.602Acquisition de bâtiments185 000176 000
06.603Bâtiments administratifs3 400 000330 340
06.604Equipements administratifs14 120 00011 547 350
06.605Programmes informatiques5 000 0001 408 500
06.606Formation5 250 0002 224 538
06.607Dépenses d'insertion et de publication20 000
06.631Infrastructure de la sûreté intérieure22 758 0008 164 310
06.632Equipements de la sûreté intérieure28 710 00014 140 300
06.633Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale9 880 0002 803 000
06.634Equipements de l'administration régionale600 000652 000
Financement public71 200 00062 319 300
07.800Investissements dans le domaine de l'administration générale22 400 00021 919 300
07.810Interventions dans le domaine économique47 900 00039 500 000
07.811Interventions dans le domaine social900 000900 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =161 327 000103 860 638
06CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Investissements directs58 767 09425 702 094
06.601Acquisition de terrains100 0005 000
06.603Bâtiments administratifs1 010 0001 070 920
06.604Equipements administratifs1 920 0001 235 875
06.605Programmes informatiques1 500 000880 300
06.606Formation560 000400 000
06.607Dépenses d'insertion et de publication40 000
06.638Construction et aménagement des Justices Cantonales5 515 0004 255 219
06.639Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance1 580 0001 537 806
06.640Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation1 175 000612 200
06.641Equipement des juridictions850 000950 900
06.642Projets de rééducation sociale43 937 09414 263 874
06.672Etudes foncières620 000450 000
Financement public200 000200 000
0707.811Interventions dans le domaine social200 000200 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =58 967 09425 902 094
06CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITOIRE
Investissements directs375 0002 230 393
06.603Bâtiments administratifs15 0001 926 429
06.604Equipements administratifs260 000260 000
06.605Programmes informatiques100 00043 964
TOTAL DU CHAPITRE 6 =375 0002 230 393
p. 2399

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
06.603Investissements directs3 666 1504 973 050
06.604Bâtiments administratifs300 000
06.605Equipements administratifs250 000150 000
06.645Programmes informatiques140 000140 000
06.646Construction des postes diplomatiques à l'étranger1 750 000
06.647Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger2 109 1002 066 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =3 666 1504 973 050
06CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
06.602Investissements directs120 430 00087 801 000
06.604Acquisition de bâtiments400 000400 000
06.606Equipements administratifs830 000830 000
06.608Formation2 215 000
06.650Dépenses diverses385 000
06.651Infrastructure militaire24 000 00016 200 000
07Equipements militaires95 200 00067 771 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =124 130 00091 501 000
06CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
06.603Investissements directs2 674 0002 714 318
06.604Bâtiments administratifs36 100
06.605Equipements administratifs74 00076 318
06.656Programmes informatiques100 000100 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =2 674 0002 714 318
06CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
06.600Investissements directs25 400 74110 825 162
06.603Etudes générales81 554
06.604Bâtiments administratifs6 161 0141 623 667
06.605Equipements administratifs3 264 8693 143 610
06.665Programmes informatiques719 191721 393
0706.606Formation268 820
06.663Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle10 977 3714 603 174
06.665Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes4 278 296379 302
06.666Equipement des services des douanes3 642
Financement public4 000 0004 000 000
07.811Interventions dans le domaine social4 000 0004 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =29 400 74114 825 162
p. 2400

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 11 : MINISTERE D L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Investissements directs435 000435 000
06.603Bâtiments administratifs70 00070 000
06.604Equipements administratifs325 000325 000
06.605Programmes informatiques40 00040 000
Financement public22 687 00022 687 000
07.810Interventions dans le domaine économique1 581 0001 581 000
07.821Participations21 106 00021 106 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =23 122 00023 122 000
06CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE LA PLANIFICATION
Investissements directs221 975231 775
06.604Equipements administratifs159 900159 900
06.605Programmes informatiques62 07571 875
Financement public653 204 217653 204 217
07.810Interventions dans le domaine économique442 590 169442 590 169
07.811Interventions dans le domaine social206 614 048206 614 048
07.812Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation4 000 0004 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =653 426 192653 435 992
06CHAPITRE 13 : MINISTERE DU DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Investissements directs5 071 0961 938 357
06.601Acquisition de terrains109 402
06.603Bâtiments administratifs2 412 000244 839
06.604Equipements administratifs1 306 647500 078
06.605Programmes informatiques318 451142 621
06.607Dépenses d'insertion et de publication40 00040 000
06.671Domaine privé de l'Etat572 800323 362
06.672Affaires foncières421 198578 055
TOTAL DU CHAPITRE 13 =5 071 0961 938 357
p. 2401

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
Investissements directs98 607 36066 130 394
06.603Bâtiments administratifs450 000714 921
06.604Equipements administratifs938 200416 800
06.605Programmes informatiques467 200325 000
06.606Formation6 653 8158 730 455
06.607Dépenses d'insertion et de publication30 00020 000
06.608Dépenses diverses1 000 0001 645 000
06.675Forêts3 096 0481 519 055
06.676Conservation des eaux et du sol4 259 6102 577 360
06.677Barrages et ouvrages hydrauliques30 164 99516 598 821
06.678Ressources hydrauliques souterraines861 500339 610
06.679Périmètres irrigués17 083 02018 873 000
06.680Recherches et études agricoles7 320 8227 934 240
06.681Eau potable300 000100 000
06.682Vulgarisation et encadrement agricole3 255 3302 760 682
06.683Pêche22 726 8203 575 450
Financement public218 274 904210 068 894
07.801Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche15 269 40011 876 390
07.804Investissements dans le domaine de la recherche1 849 8003 649 800
07.810Interventions dans le domaine économique147 880 704165 542 704
07.811Interventions dans le domaine social53 275 00029 000 000
SOUS TOTAL 1 =316 882 264276 199 288
062 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
Investissements directs380 910 550312 980 150
06.603Bâtiments administratifs715 200723 800
06.604Equipements administratifs1 801 8501 825 350
06.605Programmes informatiques267 000307 400
06.607Dépenses d'insertion et de publication241 000241 000
06.608Dépenses diverses15 00015 000
06.675Forêts70 051 50069 189 000
06.676Conservation des eaux et du sol71 320 90064 661 100
06.678Ressources hydrauliques souterraines6 755 0003 104 100
06.679Périmètres irrigués161 756 60096 643 400
06.680Recherches et études agricoles1 529 9001 334 500
06.681Eau potable38 092 40049 255 700
06.682Vulgarisation et encadrement agricole10 278 50010 296 100
06.683Pêche1 127 400430 400
06.684Projets agricoles intégrés16 958 30014 953 300
SOUS TOTAL 2 =380 910 550312 980 150
TOTAL DU CHAPITRE 14 =697 792 814589 179 438
p. 2402

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Investissements directs7 743 0005 907 000
06.603Bâtiments administratifs110 000110 000
06.604Equipements administratifs71 00076 000
06.605Programmes informatiques448 000591 000
06.607Dépenses d'insertion et de publication60 00060 000
06.706Environnement7 054 0005 070 000
Financement public134 750 000138 380 000
07.802Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure72 250 00075 880 000
07.823Equilibre financier62 500 00062 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =142 493 000144 287 000
06CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Investissements directs5 027 2027 199 663
06.604Equipements administratifs74 869119 869
06.605Programmes informatiques52 89526 353
06.608Dépenses diverses2 537
06.618Recherches scientifiques générales4 561 6086 713 074
06.619Promotion des recherches de développement et de la technologie337 830337 830
Financement public272 947 500273 012 500
07Interventions dans le domaine économique272 947 500273 012 500
TOTAL DU CHAPITRE 16 =277 974 702280 212 163
06CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Investissements directs3 479 1042 367 469
06.600Etudes générales102 15932 811
06.603Bâtiments administratifs1 150 00086 308
06.604Equipements administratifs1 969 7611 969 761
06.605Programmes informatiques212 841147 841
06.608Dépenses diverses44 343130 748
Financement public16 583 61516 583 615
07Interventions dans le domaine économique16 583 61516 583 615
TOTAL DU CHAPITRE 17 =20 062 71918 951 084
06CHAPITRE 18: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Investissements directs389 325489 904
06.604Equipements administratifs122 000150 626
06.605Programmes informatiques99 50069 095
06.606Formation62 84262 842
06.628Programmes communs d'informatique104 983207 341
TOTAL DU CHAPITRE 18 =389 325489 904
p. 2403

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME
Investissements directs1 332 1151 032 115
06.604Equipements administratifs43 11543 115
06.605Programmes informatiques20 00020 000
06.606Formation29 00029 000
06.718Aménagement de l'environnement touristique1 140 000840 000
06.719Programme de loisirs100 000100 000
Financement public65 555 96572 085 841
07.802Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure1 975 0008 505 000
07.803Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation550 000550 000
07.810Interventions dans le domaine économique62 999 96562 999 841
07.820Remboursement d'emprunts31 00031 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =66 888 08073 117 956
06CHAPITRE 20: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Investissements directs506 091 200425 443 487
06.601Acquisition de terrains126 700
06.603Bâtiments administratifs1 724 3001 333 000
06.604Equipements administratifs1 634 4001 497 000
06.605Programmes informatiques500 000780 000
06.607Dépenses d'insertion et de publication180 000180 000
06.608Dépenses diverses1 200 0001 175 000
06.694Routes et ponts395 805 000330 000 000
06.696Ouvrages maritimes3 770 0001 900 000
06.698Protection des villes contre les inondations28 809 50015 475 000
06.699Aménagement urbain2 700 0003 070 000
06.700Urbanisme124 000141 600
06.701Habitat69 306 00069 306 000
06.707Aménagement du territoire338 000459 187
Financement public100 566 000100 566 000
07.800Investissements dans le domaine de l'administration générale50 00050 000
07.804Investissements dans le domaine de la recherche155 000155 000
07.821Participations98 561 00098 561 000
07.822Prêts1 800 0001 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =606 657 200526 009 487
06CHAPITRE 21: MINISTERE DU TRANSPORT
Investissements directs537 000398 740
06.601Acquisition de terrains28 000
06.603Bâtiments administratifs25 000
06.604Equipements administratifs208 00094 740
06.605Programmes informatiques304 000276 000
Financement public191 264 000210 070 000
07.802Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure109 415 000128 221 000
07.820Remboursement d'emprunts7 207 0007 207 000
07.824Assainissement et restructuration des établissements publics74 642 00074 642 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =191 801 000210 468 740
p. 2404

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06CHAPITRE 22 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
1 - Affaires de la Femme
Investissements directs1 745 0001 120 700
06.603Bâtiments administratifs261 700
06.604Equipements administratifs87 00080 000
06.605Programmes informatiques108 00072 000
0706.625Promotion de la femme et de la famille210 000187 000
06.756Promotion sociale1 340 000520 000
Financement public70 00070 000
07.811Interventions dans le domaine social70 00070 000
SOUS TOTAL 1 =1 815 0001 190 700
062 - Enfance
Investissements directs14 190 0008 802 200
06.603Bâtiments administratifs100 000354 000
06.604Equipements administratifs519 000116 200
06.606Formation261 000
06.736Construction et aménagement des centres de l'enfance12 571 0006 478 000
06.739Equipement des établissements de l'enfance1 000 0001 593 000
SOUS TOTAL 2 =14 190 0008 802 200
TOTAL DU CHAPITRE 22 =16 005 0009 992 900
06CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA CULTURE
Investissements directs30 461 95029 470 660
06.603Bâtiments administratifs582 350679 500
06.604Equipements administratifs576 000394 600
06.605Programmes informatiques280 000244 800
06.606Formation141 30091 750
06.728Centre culturels10 678 0009 828 750
06.729Lecture publique7 551 9006 587 310
06.730Les arts764 4001 525 950
06.731Archéologie et muséographie9 888 00010 118 000
07Financement public3 893 1003 893 100
07.805Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance69 00069 000
07.814Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 824 1003 824 100
TOTAL DU CHAPITRE 23 =34 355 05033 363 760
p. 2405

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
I- Sports
Investissements directs153 270 00075 000 000
06.601Acquisition de terrains75 500
06.603Bâtiments administratifs4 400 0001 790 000
06.604Equipements administratifs1 050 000535 000
06.605Programmes informatiques550 000328 000
06.606Formation2 500 0002 022 000
06.607Dépenses d'insertion et de publication30 00032 000
06.735Construction et aménagement des centres des jeunes700 000650 000
06.737Construction et aménagement de l'infrastructure sportive139 340 00066 754 500
06.738Equipements de jeunesse et des sports4 700 0002 813 000
Financement public730 000730 000
07.805Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance730 000730 000
SOUS TOTAL 1 =154 000 00075 730 000
062 - Jeunesse
Investissements directs67 059 00035 800 000
06.603Bâtiments administratifs500 000400 000
06.604Equipements administratifs199 500131 000
06.605Programmes informatiques40 00083 000
06.608Dépenses diverses6 400
06.719Programme de loisirs282 300
06.735Construction et aménagement des centres des jeunes57 359 50031 272 300
06.740Equipements de jeunesse8 960 0003 625 000
SOUS TOTAL 2 =67 059 00035 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =221 059 000111 530 000
p. 2406

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Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
Investissements directs255 687 43582 924 977
Acquisition de terrains20 832220 832
Bâtiments administratifs799 725692 294
Equipements administratifs1 200 0002 106 140
Programmes informatiques400 000
Formation3 950 0001 389 034
Dépenses d'insertion et de publication50 00050 000
Dépenses diverses13 360813 360
Médecine préventive20 152 00014 514 300
Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire24 000 5938 769 075
Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale61 687 21413 748 425
Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base77 706 67411 277 125
Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire9 507 03710 115 392
Equipement de l'infrastructure sanitaire52 700 00016 060 410
Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire3 900 0002 768 590
Financement public2 550 0002 550 000
Investissements dans le domaine social1 060 0001 060 000
Interventions dans le domaine économique1 490 0001 490 000
SOUS TOTAL 1 =258 237 43585 474 977
2 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs30 265 50013 516 500
Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire18 910 0008 820 000
Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire2 555 500676 500
Equipement de l'infrastructure sanitaire7 800 0003 320 000
Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1 000 000700 000
SOUS TOTAL 2 =30 265 50013 516 500
TOTAL DU CHAPITRE 25 =288 502 93598 991 477
06CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Investissements directs16 921 00011 761 046
Bâtiments administratifs2 690 0001 204 000
Equipements administratifs1 975 0001 399 000
Programmes informatiques718 000416 500
Formation1 340 0001 146 600
Prévention Sociale5 221 0002 027 000
Promotion Sociale4 977 0005 562 946
Prévention dans le domaine du travail5 000
Financement public59 849 00059 849 000
07.810Interventions dans le domaine économique59 000 00059 000 000
07.811Interventions dans le domaine social849 000849 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =76 770 00071 610 046
p. 2407

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Investissements directs107 665 58068 590 000
06.600Etudes générales66 000
06.601Acquisition de terrains4 488 0001 715 000
06.603Bâtiments administratifs4 169 0002 465 000
06.604Equipements administratifs1 587 0001 750 572
06.605Programmes informatiques300 000
06.606Formation800 000
06.608Dépenses diverses499 580166 580
06.761Construction et extension des écoles primaires200 000106 182
06.762Aménagement des écoles primaires1 400 0001 874 300
06.763Construction et extension des écoles préparatoires39 624 00012 859 055
06.764Aménagement des écoles préparatoires840 0004 037 000
06.765Construction et extension des lycées27 398 0007 076 438
06.766Aménagement des lycées1 130 0001 157 358
06.767Construction et aménagement des internats et des réfectoires679 749
06.768Equipements éducatifs25 630 00033 536 766
06.771Projets et programmes éducatifs communs400 000300 000
SOUS TOTAL 1 =107 665 58068 590 000
2 - Commissariats Régionaux de l'Education
Investissements directs188 256 920163 266 000
06.761Construction et extension des écoles primaires24 850 00023 388 000
06.762Aménagement des écoles primaires43 275 00038 678 000
06.763Construction et extension des écoles préparatoires14 711 00013 961 000
06.764Aménagement des écoles préparatoires22 150 00018 608 000
06.765Construction et extension des lycées12 815 92012 566 000
06.766Aménagement des lycées24 430 00019 260 000
06.767Construction et aménagement des internats et des réfectoires31 675 00025 255 000
06.768Equipements éducatifs14 350 00011 550 000
SOUS TOTAL 2 =188 256 920163 266 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =295 922 500231 856 000
p. 2408

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.600CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Services Centraux
Investissements directs171 820 00069 304 000
Etudes générales400 000
Acquisition de terrains1 750 000200 000
Bâtiments administratifs5 700 0008 649 000
Equipements administratifs1 650 000794 000
Programmes informatiques700 000961 000
Dépenses d'insertion et de publication6 000
Dépenses diverses7 500 0004 100 000
Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur96 350 0009 105 000
Aménagement des établissements d'enseignement supérieur7 100 00010 500 000
Equipement des établissements d'enseignement supérieur3 900 0005 245 000
Construction et extension des établissements des œuvres universitaires18 220 0008 580 000
Aménagement des établissements des œuvres universitaires9 100 00011 300 000
Equipement des établissements des œuvres universitaires4 200 0002 964 000
Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur15 250 0006 900 000
Financement public1 170 0001 170 000
Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 170 0001 170 000
SOUS TOTAL 1 =172 990 00070 474 000
062- Universités
Investissements directs25 270 00022 226 000
Equipement des établissements d'enseignement supérieur25 270 00022 226 000
SOUS TOTAL 2 =25 270 00022 226 000
063- Recherche Scientifique
Investissements directs39 498 00049 739 000
Etudes générales225 000
Acquisition de terrains424 000
Bâtiments administratifs250 000
Equipements administratifs355 000580 000
Programmes informatiques8 000 00010 560 000
Recherches scientifiques générales28 643 00035 050 000
Promotion des recherches de développement et de la technologie2 500 0002 650 000
Financement public1 095 0002 542 000
Investissements dans le domaine de la recherche1 095 0002 542 000
SOUS TOTAL 3 =40 593 00052 281 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =238 853 000144 981 000
p. 2409

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 29: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1 - Formation Professionnelle
Investissements directs376 920513 620
06.600Etudes générales179 200179 200
06.603Bâtiments administratifs20 000
06.604Equipements administratifs145 300158 700
0706.605Programmes informatiques52 420155 720
Financement public140 000140 000
07.803Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation140 000140 000
SOUS TOTAL 1 =516 920653 620
062- Emploi
Investissements directs392 750413 097
06.603Bâtiments administratifs9 80015 126
06.604Equipements administratifs281 100289 300
0706.605Programmes informatiques97 200104 021
06.789Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi4 6504 650
Financement public24 798 60024 038 600
07.803Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation788 600408 600
07.806Investissements dans le domaine social2 010 0001 630 000
07.810Interventions dans le domaine économique22 000 00022 000 000
SOUS TOTAL 2 =25 191 35024 451 697
TOTAL DU CHAPITRE 29 =25 708 27025 105 317
08CHAPITRE 30 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
08.900Dépenses de développement imprévues
Dépenses de développement imprévues
369 955 682
369 955 682
140 823 260
140 823 260
TOTAL DU CHAPITRE 30 =369 955 682140 823 260
10CHAPITRE 31: LA DETTE PUBLIQUE
10.950
10.951
Remboursement du principal de la dette publique
Remboursement du principal de la dette publique intérieure
Remboursement du principal de la dette publique extérieure
2 789 000 000
960 000 000
1 829 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =2 789 000 000
TOTAL GENERAL =4 642 770 4506 436 574 136
p. 2410

TABLEAU "D": CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2012
TITRE II

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.604CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
Investissements directs
20 000120 000
Equipements administratifs20 000120 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =20 000120 000
0606.603CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
1- Partie 1
Investissements directs
1 656 2601 243 860
Bâtiments administratifs120 000120 000
Equipements administratifs1 416 2601 003 860
Programmes informatiques120 000120 000
Sous Total 1 =1 656 2601 243 860
TOTAL DU CHAPITRE 3 =1 656 2601 243 860
0606.631CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Investissements directs
900 000
Infrastructure de la sûreté intérieure900 000
Financement public4 500 0004 500 000
Investissements dans le domaine de l'administration générale4 500 0004 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =5 400 0004 500 000
0606.638CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Investissements directs
662 000
Construction et aménagement des Justices Cantonales662 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =662 000
0606.603CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITOIRE
Investissements directs
1 950 997204 997
Bâtiments administratifs1 925 445179 445
Equipements administratifs25 55225 552
TOTAL DU CHAPITRE 6 =1 950 997204 997
0606.603CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Investissements directs
111 000111 000
Bâtiments administratifs111 000111 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =111 000111 000
0606.600CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
Investissements directs
250 991
Etudes générales60 000
Bâtiments administratifs8 950
Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle126 538
Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes55 503
Financement public70 00070 000
Interventions dans le domaine économique70 00070 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =320 99170 000
p. 2411

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.604
06.608
07
CHAPITRE 11 : MINISTERE D L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Investissements directs99 40099 400
Equipements administratifs69 40069 400
Dépenses diverses30 00030 000
Financement public364 850364 850
07.810Interventions dans le domaine économique364 850364 850364 850
TOTAL DU CHAPITRE 11 =464 250464 250
0606.603
06.605
06.608
07
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE LA PLANIFICATION
Investissements directs1 289 80030 000
Bâtiments administratifs1 250 000
Programmes informatiques9 800
Dépenses diverses30 00030 000
07Financement public45 653 95045 653 95045 653 950
TOTAL DU CHAPITRE 12 =46 943 75045 683 950
0606.604CHAPITRE 13 : MINISTERE DU DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Investissements directs323 828
TOTAL DU CHAPITRE 13 =323 828
0606.675
06.677
06.682
06.683
CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1 - Administrations Techniques
Investissements directs4 837 013
Forêts406 992
Barrages et ouvrages hydrauliques2 409 021
0707.801
07.810
07.811
Financement public50 006 53211 935 532
TOTAL DU CHAPITRE 13 =54 843 54511 935 532
0606.679
06.681
06.682
Investissements directs21 141 60019 618 600
Investissements directs1 352 000
Eau potable171 000
Vulgarisation et encadrement agricole19 618 60019 618 600
Sous Total 1 =21 141 60019 618 600
TOTAL DU CHAPITRE 14 =
0707.802CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Financement public414 000414 000
Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure414 000414 000
p. 2412

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.604CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Investissements directs200 071200 071
Equipements administratifs200 071200 071
Financement public2 394 9002 394 900
Interventions dans le domaine économique1 9001 900
07.811Interventions dans le domaine social2 393 0002 393 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =2 594 9712 594 971
0606.601CHAPITRE 20 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Investissements directs216 058 900
Acquisition de terrains4 200
Bâtiments administratifs700
Equipements administratifs80 000
Routes et ponts209 579 000
Protection des villes contre les inondations6 395 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =216 058 900
0606.604CHAPITRE 21 : MINISTERE DU TRANSPORT
Investissements directs617 000568 000
Equipements administratifs568 000568 000
Programmes informatiques49 000
Financement public1 026 000863 000
Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure1 026 000863 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =1 643 0001 431 000
0606.728CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA CULTURE
Investissements directs1 168 700
Centre culturels1 168 700
Financement public23 00023 000
07.805Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance23 00023 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =1 191 70023 000
0606.603CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1- Sports
Investissements directs105 3008 200
Bâtiments administratifs19 000
Construction et aménagement de l'infrastructure sportive86 3008 200
Sous Total 1 =105 3008 200
TOTAL DU CHAPITRE 24 =105 3008 200
0606.746CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
1 - Administration Centrale
Investissements directs150 000
Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale150 000
Sous Total 1 =150 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =150 000
0606.603CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Investissements directs270 000
Bâtiments administratifs24 000
Promotion Sociale246 000
Financement public12 182 00012 182 000
Interventions dans le domaine économique11 982 00011 982 000
07.810Interventions dans le domaine social200 000200 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =12 452 00012 182 000
p. 2413

(En Dinars)

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDésignation des chapitres, des parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.604
06.763
06.768
CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Investissements directs
659 6908 412 000
Equipements administratifs94 000
Construction et extension des écoles préparatoires659 690
Equipements éducatifs8 318 000
Sous Total 1 =659 6908 412 000
062 - Commissariats Régionaux de l'Education
Investissements directs31 588 000
Construction et extension des écoles primaires1 462 000
Aménagement des écoles primaires9 228 000
Construction et extension des écoles préparatoires749 000
Aménagement des écoles préparatoires4 530 000
Construction et extension des lycées249 000
Aménagement des lycées5 189 000
Construction et aménagement des internats et des réféctoires7 381 000
Equipements éducatifs2 800 000
Sous Total 2 =31 588 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =659 69040 000 000
0606.603CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1 - Services Centraux
Investissements directs
350 000
Bâtiments administratifs350 000
Sous Total 1 =350 000
3 - Recherche Scientifique
Investissements directs
280 000
Acquisition de terrains280 000
Sous Total 3 =280 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =630 000
0606.604CHAPITRE 29: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1 - Formation Professionnelle
Investissements directs
33 20033 200
Equipements administratifs33 20033 200
Sous Total 1 =33 20033 200
2 - Emploi
Investissements directs
184 700184 700
Equipements administratifs184 700184 700
Sous Total 2 =184 700184 700
TOTAL DU CHAPITRE 29 =217 900217 900
TOTAL GENERAL =369 955 682140 823 260
p. 2414

Citer : Décret n° 2013-3180 du 10 juillet 2013, JORT n° 66 du 16 août 2013, p. 2384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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