Le ministre des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 73 -81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 72-199 du 31 mars 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'Etat, tel qu'il a été complété par le décret n° 73-135 du 30 mars 1973,
Vu le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Vu le décret n° 2006-2460 du 5 septembre 2006, relatif aux indemnités de gestion comptable, d'erreurs de caisse et de responsabilité, servies aux comptables publics, aux caissiers et aux régisseurs de recettes et régisseurs d'avances,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 30 janvier 1975, portant création de la trésorerie régionale de Sfax, à compter du 1er janvier 1975,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 24 octobre 2012, fixant la compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts de Sfax 1 et Sfax 2, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 1er février 2013, fixant la compétence territoriale des bureaux de contrôle des impôts de Sfax 1 et Sfax 2 et du bureau de garantie de Sfax rattaché au centre régional de contrôle des impôts de Sfax 1, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
Arrête :
Article premier - Est créée, à compter du 2 septembre 2013, une trésorerie régionale Sfax 1 et est changée l'appellation de la trésorerie régionale de Sfax par la trésorerie régionale Sfax 2.
Art. 2 - La trésorerie régionale Sfax 1, assurera toutes les opérations dévolues aux trésoreries régionales prévues par le code de la comptabilité publique et le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances.
Art. 3 - La trésorerie régionale Sfax 1, aura pour circonscription territoriale les délégations suivantes :
- Sfax ville : secteurs de la Médina, Bab El Bhar, El Bassatine, Er-Rbadh, 15 Novembre, Aïn Chaikh Rouhou, cité Et-Taâouidhi, Markez Gaddour, Markez El Pacha, Sidi Abbès et Mohamed Ali.
- Sfax Sud : secteurs d'El Aïn, Gremda, Bouzaïane, El Afrane Nord, et El Aouabad.
- Sakiet Ezzit, Sakiet Eddaïer, Djebeniana, El Amra, El Hancha et Kerkennah.
Art. 4 - La trésorerie régionale Sfax 2, aura pour circonscription territoriale les délégations suivantes :
- Sfax ville : secteur de la cité El Kaïri.
- Sfax Sud : secteurs de Khazzanet et Ayoun El Mayel.
- Sfax Ouest, Thyna, Agareb, Menzel Chaker, El Ghraïba, Bir Ali Ben Khélifa, Skhira et Mahrès.
Art. 5 - Pour l'octroi de l'indemnité de logement, la trésorerie régionale de Sfax 1, est classée dans la catégorie hors classe.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 2013.
Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances
Au titre de l'année 2009
- Saida Ben Ouhiba Epouse Issa
- El Ajmi El Mallouli
- Mabrouka Ben Mohamed
- Abdelkader Néji
- Zohra Skioui
- Mohamed Afli
- Bassima El Mabrouk
- Leila El Jeziri Epouse Mrad
- Mimouna Abid Epouse Derbel
- Latifa Ben Mohamed
- Zohra El Hmadi Epouse Ben Salah
- Radhia El Hammami
- Raouf Ksamtini
- Hayet Saad Allah Epouse Abdallah
- Hayet Azzebi
- Hedia Touati
- Zohra Eraiss Epouse Bouzgarou
- Safia El Ayadi
- Mohamed Naceur Hadj Youssef
- Mohamed El Azhar Hamdouni
- Omkalthoum Elayadi
- Mariem Najar
- Abderrazek Mansouri
- Nejet Belhassen