Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011.
Vu le décret n° 2001-1765 du 1er août 2001, portant institution d'une indemnité d'encadrement au profit du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010 portant transfert d'attributions de l'ex ministre de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013, fixant le statut du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Le montant de l'indemnité d'encadrement alloué au profit des surveillants généraux et instituée par le décret n° 2001-1765 du 1er août 2001 susvisé est majoré comme suit:
- à partir du janvier 2012 : 10 dinars.
- à partir du janvier 2013 : 10 dinars.
Art. 2 - Les montants requis au titre de l'année 2012 sont servies en une seule tranche avant la fin du mois d'août 2013.
Art. 3 - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh